D08RF-05/0394/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0394/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 15ème arrondissement – La Cabucelle – Saint-Antoine – Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir.

05-11355-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Par bail en date du 10 mars 1994, renouvelé à deux reprises le 18 février 1999 et le

    10 janvier 2005, la Ville de Marseille a donné en location à l’association des Foyers et Ateliers de Prévention pour une durée de six ans des locaux sis 83, boulevard Viala – 15ème arrondissement, (parcelle cadastrée – quartier la Cabucelle – section C n°211).

    Cette association a pour but d’aider à la réinsertion sociale par le biais de la préformation professionnelle de jeunes en difficulté sociale.

    La propriété contient un bâtiment préfabriqué vétuste implanté dans la cour et abritant un foyer d’environ 70 m². Le rapport d’analyse d’amiante établi par la Société SASTEC en date du 19 août 1999 laisse apparaître que le faux plafond du foyer est composé de plaques en amiante ciment.

    Dans la mesure oí¹ l’association accueille des jeunes, l’état de vétusté de la construction préfabriquée et la présence d’amiante dans le foyer posent un problème de sécurité.

  • La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier sise 74 place des Baumes – cadastré sous le numéro 60 de la section B de Saint-Antoine pour une superficie d’environ 317 m². Ce bien a été acquis par acte du 15 juin 1998 en vue d’opérations de voiries notamment l’élargissement du chemin de Mimet (voie U219), et le prolongement Nord du bd Henri Barnier (voie U220).

Ce bâtiment est en très mauvais état, la toiture est partiellement effondrée. Afin de répondre aux problèmes de sécurité, la démolition de ce bâtiment est envisagé

05/0394/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment préfabriqué implanté sur la propriété communale – sise 83, boulevard Viala – cadastrée quartier la Cabucelle – section C n°211.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment sis 74 place des Baumes cadastré quartier Saint- Antoine – section B n°60.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN