D08R9-05/0393/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0393/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 12ème arrondissement – Les Trois Lucs – La Commanderie – 31, chemin de la Martine – Autorisation de déposer un permis de construire.

05-11349-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé

« La Commanderie » située 31, chemin de la Martine – 12ème arrondissement cadastré sous le numéro 43 de la section N des Trois Lucs d’une superficie de 91 703m². Cette acquisition a été constatée par acte authentique du 26 novembre 1984.

Sur cette propriété ont été édifié par la Ville de Marseille un certain nombre d’équipements sportifs mis à la disposition de l’Olympique de Marseille pour l’entraînement de joueurs. Une extension de ces équipements a été réalisé par l’Olympique de Marseille dans le cadre de la création d’un centre de formation aux métiers du football.

L’Olympique de Marseille souhaitant compléter l’aménagement de la plaine sportive en construisant un lieu de vie, une convention d’occupation en date du 11 juin 2004 d’une durée de 30 ans lui a été consentie.

L’Olympique de Marseille a fait part d’un nouveau projet d’aménagement à savoir la construction d’un bâtiment à usage de salle de presse, salles de travail, studios et bureaux sur le site mis à sa disposition et sollicite en application de l’article 6 de la convention précitée, l’autorisation de déposer une demande de permis de construire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0393/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est autorisée la Société Anonyme de Sport Professionnel « Olympique de Marseille » à déposer une demande de permis de construire pour un bâtiment à usage de salle de presse, salle de travail, studios et bureaux sur la parcelle communale cadastrée Les Trois Lucs section N numéro 43 situé 31, chemin de la Martine – 12ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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