D08R5-05/0459/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0459/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Attribution de subventions dans le cadre de la première série d'actions 2005.

05-11345-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Contrat Educatif Local, à la Citoyenneté de la Jeunesse et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément au décret 2002-999 du 17 juillet 2002 portant sur les dispositifs territoriaux de sécurité et de lutte contre la délinquance, la Ville de Marseille s’est dotée d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Cette instance, lieu unique de concertation et de définition des orientations et des objectifs de Sécurité et de Prévention, sur la territoire de la Commune a été installée le 22 mai 2003.

Dans le cadre des différents comités restreints qui se sont réunis, des orientations ont été définies ainsi que des axes prioritaires concernant :

  • l’accès au Droit, l’aide aux victimes et la médiation juridique,

  • la délinquance des mineurs et les violences en milieu scolaire,

  • la prévention de la récidive et l’alternative à l’incarcération,

  • la prévention dans les lieux sensibles,

  • la prévention routière.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Ville et ses partenaires ont validé des actions portées par des associations dans le cadre de financements concertés.

Les subventions mentionnées dans le présent rapport représentent la participation de la Ville au dispositif de Prévention validé par la comité restreint du CLSPD dans le cadre d’actions structurantes.

Ces subventions sont versées sur les crédits du Service Prévention de la Délinquance. Elles sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

►Association Accès aux Droits des Enfants et des Jeunes (ADEJ)

« Droit au quotidien » : 32 900 Euros

« Violences sexistes » : 2 000 Euros

« Point écoute » : 5 000 Euros

« Stage de citoyenneté » : 2 100 Euros

►Association Caroline

« Chantier insertion » 10 000 Euros

►Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (AVAD)

« Aide aux victimes d’infractions pénales » 45 000 Euros

« Savu » 60 000 Euros

►Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques (ASMAJ)

« Soutien au fonctionnement aux antennes juridiques et médiation » 20 000 Euros

►Association Parents des Détenus de Marseille

« Soutien aux détenus et à leurs familles » 2 287 Euros

►Association Interface Médiation

« Médiation collège » 15 000 Euros

►Association Jeunes Errants

« Centre ressources AJE » 7 622 Euros

►Association pour la Réadaptation Sociale (ARS)

« Semaine d’éducation citoyenne » 7 622 Euros

►Association Relais Enfants Parents PACA

« Aide au maintien des relations de l’enfant avec son parent incarcéré » 15 250 Euros

►Association Socioculturelle des Baumettes

« Animation socioculturelles et sportives » 6 098 Euros

« Bureau infos jeunesse » 6 098 Euros

►Association de Médiation Sociale

« Prévention citoyenneté routière » 17 000 Euros

« Médiation proximité collèges » 18 000 Euros

►Association Attitude Médiation

« Groupe de paroles pour les pères incarcérés » 1 500 Euros

►Association Centre Accueil des Baumettes

« Accueil des familles des détenus » 15 245 Euros

►Association Centre de Loisirs Jeunes

« Projet mer » 3 750 Euros

« Création et organisation de loisirs éducatif et sportif/ 17 200 Euros city raid aventure »

►Association Contact Club

« Opération de veille autour du collège Edgard Quinet » 5 800 Euros

►Service Provencal d’Encouragement et de Soutien

« Hébergement d’auteur de violences familiales » 3 000 Euros.

Le montant total de 318 472 Euros, sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 2005 – fonction 025 – nature 6574.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-annexées. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 4 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN