D08QZ-05/0380/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0380/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Réattribution de concessions trentenaires abandonnées dans le cimetière Saint- Pierre : adaptation des tarifs.

05-11339-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0571/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a adopté les tarifs des concessions funéraires présentant un intérêt artistique et architectural, situées dans la grande allée du cimetière Saint-Pierre, qui étaient fondés sur les superficies, les dimensions de ces concessions ne correspondant pas à celles normalement implantées dans le cimetière Saint-Pierre.

Or, il s’avère que les tarifs des concessions perpétuelles qui ont été mentionnés sur la délibération précitée comportaient des erreurs, le rapport entre le prix moyen au mètre carré et la superficie réelle ayant été mal appréhendé. Il convient donc de procéder à la rectification de ces tarifs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/111/EFAG DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0571/EFAG DU 24 JUIN 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°02/0571/EFAG du 24 juin 2002 est modifiée ainsi qu’il suit :

Les tarifs des concessions perpétuelles situées au cimetière Saint-Pierre sont fixés selon le tableau ci-après :

05/0380/EFAG

CONCESSION POUR UNE DUREE PERPETUELLE « GRANDE ALLEE »

Superficie

Part de la Ville en Euros

Part du CCAS

en Euros

Montant Total

en Euros

Droits Enregistrement en Euros

Droit de Timbre en Euros

Total Général en Euros

5,50

13 016

6 508

19 524

955

12

20 491

6,20

14 672

7 336

22 008

1 076

12

23 096

6,80

16 092

8 046

24 138

1 180

12

25 330

7,00

16 566

8 283

24 849

1 215

12

26 076

9,70

22 956

11 478

34 434

1 684

12

36 130

9,85

23 310

11 655

34 965

1 710

12

36 687

11,55

27 334

13 667

41 001

2 005

12

43 018

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées aux Budget Primitif 2005 et suivants en section fonctionnement – fonction 026 – nature 70311.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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