D08QR-05/0427/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0427/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Marché d'exploitation de l'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la commune de Marseille – Augmentation de l'autorisation de programme.

05-11331-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0177 EHCV du 29 mars 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d'un appel d'offres restreint, en vue de la passation d'un marché concernant l'exploitation des installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Marseille. Le marché n°99/572 correspondant a été attribué au groupement CITELUM/ECOTEC/SNEF pour une durée de cinq ans. Il prendra fin le 30 avril 2005.

Les travaux dus au titre de ce marché comprenaient en outre, le renouvellement de matériel obsolète des installations d'éclairage public (poste G3) dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 9 146 941,03 Euros.

Au moment de la rédaction du dossier de consultation des entreprises, il était difficile d'apprécier avec exactitude l'évolution des indices de révisions de prix pour ce poste, étant donné la durée importante (cinq ans) de ce marché de prestations de services. Aussi la provision prévue à cet effet, se révèle aujourd'hui insuffisante.

Afin de régler les dernières révisions de prix, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l'autorisation de programme de 510 000 Euros. Ce qui porte son montant de 9 146 941,03 Euros à 9 656 941,03 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0177 EHCV DU 29 MARS 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0427/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée une augmentation de 510 000 Euros de l’autorisation de programme, relative à l’exploitation de l’éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la commune de Marseille, pour régler les dernières révisions de prix du marché n°99/572. L'autorisation de programme est ainsi portée à 9 656 941,03 Euros selon l’échéancier prévisionnel suivant :

– Exercices antérieurs : 8 501 653,79 Euros

– Exercice 2005 : 1 155 287,24 Euros

nature 2315 – fonction 814.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN