D08QN-05/0521/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0521/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Exploitation et

prestations d'entretien des installations de chauffage d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air des piscines de la Ville de Marseille et de leurs annexes.

05-11327-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air permettent d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des installations dans les piscines de la Ville de Marseille à usage sportif, éducatif et ludique, dans le plus strict respect de la réglementation en matière de sécurité et d’hygiène.

L’exécution de ces prestations nécessite de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés.

Le marché actuel vient à expiration le 30 juin 2006 ; il convient donc de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres afin d’assurer une bonne continuité du service public.

La consultation donnera lieu à la passation d’un marché concernant les établissements suivants :

Piscines Saint-Charles, Charpentier, Vallier, Bonneveine, Desautel, Luminy, Pont de Vivaux, La Granière, Bombardière, Haí¯ti, Frais Vallon, Malpassé, La Busserine, Micocouliers, La Martine, Nord et la Castellane.

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, pour une durée d’un an à compter de la date de l’ordre de service fixant le démarrage des prestations. Il sera reconductible trois fois pour une période d’égale durée, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Afin de favoriser la concurrence, la consultation se fera sous forme d’appel d’offres

ouvert.

05/0521/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air des piscines municipales et de leurs annexes.

ARTICLE 2 L’appel d’offres portera sur l’ensemble des piscines de la Ville : Saint-Charles, Charpentier, Vallier, Bonneveine, Desautel, Luminy, Pont de Vivaux, La Granière, Bombardière, Haí¯ti, Frais Vallon, Malpassé, La Busserine, Micocouliers, La Martine, Nord et La Castellane.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits de la Direction des Sports ouverts à cet effet aux Budgets – fonction 413 – article 6156  » Maintenance « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN