D08QC-05/0448/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0448/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Eglise Saint Vincent de Paul les Réformés – 1er arrondissement – Installation de la tribune de l'Eglise Saint Martin d'Arenc – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire.

05-11316-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église Saint Martin d’Arenc étant désaffectée et menaçant ruine, il a été décidé de procéder au démontage de la tribune s’y trouvant afin de la réinstaller dans l’église Saint Vincent de Paul les Réformés.

Cette tribune, en bois ouvragé, est actuellement stockée démontée. L’opération consistera à l’adapter et à la mettre en oeuvre à l’intérieur de l’église des Réformés au-dessus de l’entrée.

Ces travaux concernent :

  • l’installation d’un échafaudage tubulaire pour la mise en oeuvre de la tribune y compris toutes les protections nécessaires à la sécurité des fidèles (l’église continuera à recevoir le public pendant la durée du chantier),

  • la réutilisation de la structure métallique existante, après vérification de la solidité de celle-ci,

  • l’ancrage de cette structure dans la maçonnerie de pierre de l’édifice,

  • l’habillage des parties métalliques par des éléments en bois décoratifs et la réalisation d’un plancher bois.

La réalisation de cette opération, telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-joint, nécessite la validation d’une autorisation de programme de 50 000 Euros.

05/0448/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’installation de la tribune de l’Eglise Saint Martin d’Arenc dans l’Eglise Saint Vincent de Paul les Réformés tel que décrit dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 50 000 Euros dont les crédits de paiements sont inscrits en totalité sur l’exercice 2005.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite au budget de l’année de réalisation.

Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN