D08QA-05/0418/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0418/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – MISSION SIDA

TOXICOMANIE ET PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES – Subventions aux associations développant des projets de santé publique, de lutte contre le sida et les toxicomanies, de prévention des conduites à risques – Budget Primitif 2005.

05-11314-SITOX

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la municipalité, par la création d’une nouvelle délégation regroupant l’hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l’adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d’une politique locale de santé publique.

Concernant la promotion de la santé, la Ville de Marseille entend poursuivre le soutien des projets associatifs présentant un intérêt communal et développant des actions de santé publique, en direction de la population marseillaise, notamment, de prévention, de solidarité, d’aide et d’accompagnement aux malades.

A ce titre, et après examen technique des dossiers parvenus, une première répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Les subventions sont attribuées, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour certaines associations, dont le total des financements annuels dépasse vingt trois mille Euros (23 000 Euros), est conclue une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, complétée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 COMPLETEE PAR LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la santé publique, au titre de l’année 2005, et dans le cadre d’une première répartition des crédits, les subventions suivantes :

  • Animation Loisirs à l’Hôpital

    Réadaptation à la vie sociale des malades en milieu

    hospitalier ou des retraités 3 000 Euros

  • Arpsydemio

    Recherche et formation en sciences humaines, épidémiologie,

    santé publique, santé mentale 4 000 Euros

  • Collectif des sages femmes de Provence

    Promouvoir l’accompagnement à la naissance et à la parentalité 1 000 Euros

  • Comité de Prévention en Kinésithérapie Promouvoir des actions préventives dans le domaine

    de la kinésithérapie 1 500 Euros

  • Association Française des Hémophiles, des maladies de Willebrand et des autres troubles de la coagulation (PACA/Corse)

    Permettre aux hémophiles et malades de Willebrand

    de mener une vie normale 1 000 Euros

  • Association Française du Lupus et autres maladies auto-immunes

    Informer, aider, soutenir les malades ; encourager la recherche 1 000 Euros

  • France Adot 13

    Susciter et promouvoir l’information en faveur des dons d’organes,

    tissus humains et moelle osseuse 2 000 Euros

  • France Shokotan Marseille 1

    Pratique et enseignement du Karaté-Do traditionnel de Maître Ohshima 1 000 Euros

  • Les Sens de Vie

    Aider les enfants malades et personnes âgées hospitalisées ou non ;

    Accompagner les malades en fin de vie, les familles, les soignants 1 500 Euros

  • Maison de l’Allergie et de l’Environnement Réaliser des études cliniques et épidémiologiques ;

    informer le grand public et les médecins 9 500 Euros

  • Neuroméditerranée

    Développement des neurosciences dans l’ensemble des

    pays méditerranéens 2 000 Euros

  • Psy au Logis

    Aide psychologique à toute personne en souffrance psychique

    par un clinicien, à domicile, au sein des institutions et associations 1 000 Euros

  • Association Régionale des Greffés du coeur Promouvoir les dons d’organes, aides matérielles et

    morales aux greffés et futurs greffés 1 000 Euros

  • Société Française de la Croix Bleue

    Relèvement et sauvetage des victimes de l’alcool 1 500 Euros

  • Ligue Nationale contre le Cancer

    Aide à la recherche, prévention, dépistage, information du public

    et en milieu scolaire, aide psychologique aux malades et leur famille 6 000 Euros

  • Les Points Coeur

    Rencontre et écoute des enfants et de leur famille, dès la conception, accompagnement des familles avant que l’Education Nationale

    prenne le relais 1 000 Euros

  • Recherche, Etude, Formation, Orientation, Ressources Humaines, Management (REFORM)

    Formation, information, initiation des paramédicaux 1 000 Euros

  • Groupe de recherche sur la maladie d’Alzheimer (GRAL)

    Promouvoir et faciliter la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les

    syndromes démentiels du sujet âgé qui s’y rattachent 2 000 Euros

    TOTAL 41 000 Euros.

    Le montant de la dépense, soit quarante et un mille Euros (41 000 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – code service 209 – fonction 510 – nature 6574.

    ARTICLE 2 Sont attribuées contre le sida, les toxicomanies et pour la prévention des conduites à risques, au titre de l’année 2005, et dans le cadre d’une première répartition des crédits, les subventions suivantes :

  • ACPM

    Accès aux droits, accompagnement global du parcours d’insertion

    pour les résidents concernés par le VIH/VHC 7 622 Euros

  • ADRETS

    Journées d’études « Economies criminelles et mondes urbains » 7 500 Euros

  • A.E.C. les Bourrely

    Les jeunes et les temps conviviaux au service de la prévention

    du sida et des toxicomanies 7 700 Euros

  • AFRISANTE

    Promouvoir des actions de promotion de la santé et de lutte

    contre le sida 6 000 Euros

  • Association GABIT

    Aide au fonctionnement global des activités de l’association 10 000 Euros

  • Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel de Frais Vallon

    Engrenage, une comédie musicale au service de la prévention 5 500 Euros

  • Association Nationale de Prévention de l’Alcoologie et Addictologies Fonctionnement prévention du risque alcool et addictions tout public 3 800 Euros

  • ASUD MARS SAY YEAH

    Réduction des risques, accompagnement et promotion de la santé

    en travail de rue 11 000 Euros

  • ASUD MARS SAY YEAH

    Accueil au local, réduction des risques et promotion de la santé 11 000 Euros

  • Autres Regards

    Accès aux droits, aux soins et accompagnement dans les traitements

    des personnes prostituées 25 000 Euros

  • Bernard DUTANT

    Aide au fonctionnement global des activités de l’association 6 100 Euros

  • Centre Social Mer et Colline

    Prévention sida, toxicomanie, conduites à risques 6 000 Euros

  • Comité Régional d’Éducation pour la Santé

    Centre de ressources documentaires. Soutien Schéma Régional

    Education pour la Santé 10 000 Euros

  • CRIPS PACA

    Aide au fonctionnement du Pôle de Marseille 16 000 Euros

  • LGBT Formation

    Sensibilisation à l’homophobie 3 000 Euros

  • Lire la Ville

    Insertion professionnelle des publics spécifiques 16 000 Euros

  • Relais Espérance

    Aide au fonctionnement global des activités de l’association 4 500 Euros

  • Réseau des microstructures de Provence

    Aide à la création de microstructures pour la prise en charge

    globale de toxicomanes en cabinet médical de ville 13 511 Euros

  • Resodys

    Aide au fonctionnement global des activités de l’association 7 500 Euros

  • Sanba

    Atelier radiophonique 4 500 Euros

  • Sanba

    Atelier Mixage jeunes majeurs 2 000 Euros

  • Sida Info Service

    Travail en réseau auprès des migrants, des professionnels sanitaires

    et/ou sociaux, des associations communautaires 10 000 Euros

  • Solensi

    Aide au fonctionnement global pour les actions d’accueil,

    de soutien et d’accompagnement des familles concernées 25 000 Euros

  • Tremplin

    Croisement des trajectoires de soins et d’insertion 11 500 Euros

  • Tremplin

    Prévention précoce des conduites à risques ; repérer les facteurs

    de vulnérabilité 10 000 Euros

  • Tremplin

Parentalité, adolescence et conduites à risques 6 800 Euros

TOTAL 247 533 Euros.

Le montant de la dépense, soit 247 533 Euros (deux cent quarante sept mille cinq cent trente trois Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – code service 209 – fonction 512 – nature 6574.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions conclues avec Autres Regards, Solensi, Tremplin.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la ville, dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN