D08Q4-05/0446/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

05/0446/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GPV – Plan d'Aou –

15ème arrondissement – Aménagement de l'Esplanade du Nord – Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre n°02/009.

05-11308-SDRH

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville Grand Projet de Ville soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1067/EHCV du 26 novembre 2001 le Conseil Municipal a approuvé le marché de maîtrise d’oeuvre n°02/009 pour la réalisation de l’Aménagement de l’Esplanade du Nord sur le plateau de Plan d’Aou. Il a été attribué au groupement composé de DAVID (mandataire) / INGEDIA/ CHICHE / DUSSOL.

Un avenant n°1 au marché n°02/009 a été approuvé par délibération n°04/252/EHCV du 29 mars 2004. Il avait pour objet de fixer les rémunérations de l’élément de mission "Avant-Projet" et du forfait définitif de la mission de maîtrise d’oeuvre.

Lors de la constitution du groupement, Corinne Chiche et Eric Dussol se sont présentés individuellement.

Le 28 juillet 2003 la SARL Corinne Chiche et Eric Dussol Architectes a été constituée.

Il convient par conséquent d’acter ce changement de tiers et la répartition des honoraires au sein du groupement de maîtrise d’oeuvre conformément à l’avenant n°2 ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0446/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°02/009 actant la modification des tiers et la répartition des honoraires entre les membres du groupement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN