D08Q0-05/0616/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0616/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en sécurité et traitement des façades de la Bastide Saint Henri – 16ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation du lancement des consultations selon la procédure adaptée.

05-11304-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Etat Civil, aux Bureaux Municipaux de Proximité, aux Visas et Légalisations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bastide Saint Henri sise 123, rue Rabelais dans le 16ème arrondissement de Marseille accueille en rez-de-chaussée un Bureau Municipal de Proximité.

Cependant, le bâtiment étant ancien, les façades se dégradent et présentent un danger pour la sécurité du public (corniches qui se détachent, façades qui se décroûtent, volets vétustes qui menacent de tomber).

Cette situation a nécessité, il y a plusieurs années, la mise en place de palissades et protections le long des façades et à l’entrée, afin de protéger les usagers et les passants.

Toutefois, s’agissant d’une mesure provisoire, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’une part, de sécuriser de manière durable la bastide par un traitement des façades et d’autre part, de redonner à ce bâtiment un cachet digne de ce quartier en pleine évolution par la suppression des palissades.

Pour mener à bien cette opération, conformément à l’avant-projet sommaire ci-joint, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 230 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice 2006.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise en sécurité et le traitement des façades de la Bastide Saint-Henri – 16ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération une autorisation de programme estimée à 230 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2006.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation de cette opération, le lancement des consultations, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2006.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITÉ AUX VISAS ET LÉGALISATIONS

Signé : Daniel SPERLING

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN