D08PZ-05/0321/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0321/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Attribution de subventions pour l'exercice 2005 à la Société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches-du-Rhône et au Lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille – Modification de la délibération n°04/1130/TUGE du 13 décembre 2004.

05-11303-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/1130/TUGE du 13 décembre 2004, le Conseil Municipal avait prévu en 2005, d’accorder une subvention de 27 600 Euros à la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône et une de 27 600 Euros au Lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille.

Le délibéré prévoyait comme référence de rattachement les conventions n°01/155 et n°02/106. Or, ces conventions ont été remplacées par les conventions n°04/1310 et n°04/1434, prises en application de la délibération n°04/0837/TUGE, et exécutoires à compter du 1er janvier 2005.

Afin de permettre le règlement de ces subventions, il convient de reprendre le délibéré de la délibération n°04/1130/TUGE susvisée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/1130/TUGE DU 13 DECEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0321/TUGE

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’article 1 de la délibération n°04/1130/TUGE du 13 décembre 2004 est modifié comme suit :

  • Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône Parc Bortoli – 13008 Marseille

    Convention n°04/1310 du 1er janvier 2005 Montant : 27 600 Euros.

  • Lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille 89 traverse Parangon – 13008 Marseille Convention n°04/1434 du 1er janvier 2005

Montant : 27 600 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN