D08PR-05/0397/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0397/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITE – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Convention

d'occupation des locaux de la plate-forme de services publics du Canet par une permanence des Bureaux Municipaux de Proximité.

05-11295-BMPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Etat Civil, aux Bureaux Municipaux de Proximité, aux Visas et Légalisations et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la ViIle et aux Grands Projets de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du développement de ses services de proximité, la Ville de Marseille a entrepris, durant l’année 2000, une action visant à implanter des structures administratives au sein de quartiers relativement éloignés des lieux de desserte traditionnels.

Afin d’offrir aux usagers du quartier du Canet, 14ème arrondissement, une possibilité de disposer d’un Bureau Municipal de Proximité, une permanence mobile, assurée au moyen d’un autobus spécialement aménagé, dénommée Bureau Municipal Itinérant, a été déployée, à titre expérimental, les mardis sur la Place des Etats-Unis.

Après quatre années d’exploitation, cette expérience a montré ses limites, particulièrement si l’on se réfère à la qualité du service que la Ville souhaite maintenir à l’égard du public, c’est à dire la convivialité et la confidentialité des modes de réception, mais également si l’on considère les conditions de travail du personnel.

Ces deux facteurs n’étant plus assurés de façon optimale, une réflexion a été menée afin de trouver une alternative permettant à la fois de pérenniser le service public dans ce quartier, tout en améliorant considérablement les conditions d’accueil des usagers.

De plus, certaines missions ne peuvent être réalisées sur le bus en raison de l’impossibilité pour les agents municipaux de se connecter au réseau informatique de la Ville. Ainsi, la délivrance d’actes d’état civil en temps réel n’est pas offerte aux usagers, ce qui peut s’évaluer comme une moins-value si l’on se réfère à une autre dimension de la proximité, c’est à dire la capacité de l’Administration à éviter les déplacements inutiles de ses administrés.

Après concertation avec le Comité d’Intérêt de Quartier du Canet, il a été convenu de supprimer la desserte mobile sur la place des Etats-Unis au profit d’une implantation fixe au sein de la plate-forme de services publics sise 13, boulevard Charles Moretti – 14ème arrondissement, dont la gestion est assurée par l’Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA.

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Cette opportunité s’analyse comme une réelle restructuration de service en particulier sur le plan qualitatif. En effet, la plate-forme développe un espace d’accueil convivial et confortable. De plus, elle n’est pas soumise à des interruptions d’ouverture à l’image du Bus Municipal Itinérant du fait de pannes mécaniques ou d’impossibilité d’accéder à son lieu de parcage en fonction d’éventuels stationnements anarchiques. Enfin, elle doit permettre l’utilisation d’outils informatiques en réseau, autant d’atouts d’avenir en terme de rapidité de traitement des démarches administratives ainsi qu’en matière de communication.

L’occupation des locaux par la Ville est acquise à titre gracieux, l’association gestionnaire de la plate-forme étant par ailleurs subventionnée au titre des actions de Politique de la Ville.

Afin de pourvoir à l’organisation pratique de cette permanence il convient d’établir une convention prévoyant les engagements de chaque partie ainsi que leurs responsabilités respectives.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de restructuration du Bureau Municipal Itinérant affecté au Quartier du Canet, par suppression de la desserte mobile au bénéfice d’une implantation fixe au sein de la plate-forme de services publics – 13 bd Charles Moretti 14ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention d’occupation des locaux, ci-annexée, conclue avec l’Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de sa mise en oeuvre.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITÉ AUX VISAS ET LÉGALISATIONS

Signé : Daniel SPERLING

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AUX GRANDS PROJETS DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN