D08PJ-05/0445/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0445/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – Grand

Projet de Ville – Aménagement de l'Espace Mistral – 16ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°04/0999 – Lancement d'appels d'offres ouverts pour la réalisation des travaux – Financement.

05-11287-ATEP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°00/1365/EUGE du 27 novembre 2000, et n°02/1025/EHCV du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal approuvait l’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 503 081,76 Euros et le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’Espace Mistral.

Par délibération n°03/0351/EHCV du 24 mars 2003, le Conseil Municipal approuvait la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour l’opération Mistral, la Ville de Marseille étant désignée comme coordonnateur du groupement.

Par délibération n°04/0675/EHCV du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre avec le groupement V.GUILLERMIN/S.COMBY/R.JEOL/SPI INFRA.

Ce marché a été notifié le 1er septembre 2004 sous le n°04/0999 pour un montant de 331 037,76 Euros HT, soit 395 921,16 Euros TTC.

Le groupement V.GUILLERMIN/S.COMBY/R.JEOL/SPI INFRA a remis un avant- projet définitif qui répond au programme. Cet avant-projet permet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux, objet de l’engagement du maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération de ce dernier. L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°04/0999 contenant les dispositions ci-après, est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Suite aux différentes mises au point du projet, le coût prévisionnel des travaux est porté de 3 473 000 Euros TTC (estimé sur la base de l’esquisse) à 3 646 604 Euros TTC, soit une augmentation de 173 604 Euros TTC respectant le seuil de tolérance de 5% fixé à l’article 11 du CCAP du marché de maîtrise d’oeuvre.

Le forfait définitif de rémunération est fixé à 393 833,23 Euros TTC, ce qui représente une diminution de 2 087,93 Euros TTC par rapport au forfait provisoire conformément à l’article 9.2 du CCAP du marché de maîtrise d’oeuvre.

L’opération comportant également des prestations d’études et des travaux d’accompagnement nécessaires à la réalisation du projet, il convient donc d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 5 396 918,24 ce qui porte le montant de l’autorisation de programme globale à 5,9 M d’Euros.

L’opération Mistral donnant lieu à la juxtaposition de compétences de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l’enveloppe financière prévisionnelle globale sera répartie entre les deux maîtres d’ouvrage selon les pourcentages provisoires suivants : 75% pour la Ville de Marseille et 25% pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de lancer des appels d’offres ouverts conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la programmation arrêtée en Conseil d’Administration du 29 avril 2004 du Grand Projet de Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LE DECRET N° 91/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPATIBILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1365/EUGE DU 27 NOVEMBRE 2000

VU LA DELIBERATION N°02/1025/EHCV DU 07 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0351/EHCV DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0675/EHCV DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 5 396 918,24 Euros, ce qui porte le montant de l’autorisation à 5,9 M d’Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

– Exercices antérieurs : 49 036,24 Euros

– Exercice 2005 : 400 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 2 000 000,00 Euros

– Exercice 2007 : 3 450 963,76 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°04/0999 passé avec le groupement V.GUILLERMIN/S.COMBY/R.JEOL/SPI INFRA. Cet avenant fixe le forfait définitif de rémunération au montant de 393 833,23 Euros TTC, et arrête le coût prévisionnel définitif des travaux à 3 646 604 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Est décidé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet définitif, le lancement d’appels d’offres ouverts, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à solliciter et à accepter des subventions aux taux le plus élevé possible auprès du Groupement d’Intérêt Public Grand Projet de Ville, et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront financées en partie par la subvention obtenue auprès du GIP, le solde sera à la charge de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN