D08OS-05/0414/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0414/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Adhésion de la Ville

de Marseille à l'association "Les Eco Maires".

05-11260-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association « Les Eco Maires », régie par la loi de 1901, existe depuis 1989. Après seize ans d’activités, elle constitue le premier réseau national d’élus de près de 700 communes et d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont décidé d’inscrire, dans leur politique, l’approche environnementale et les enjeux du Développement Durable. La Ville de Marseille y adhère depuis 1992.

Aujourd’hui l’échelon local est considéré comme le maillon essentiel des politiques de développement durable, ce que tous les sommets sur l’environnement ont affirmé depuis Rio. En effet, « l’agir local – penser global «  s’est largement imposé depuis, et des expériences très pertinentes ont émergé concrètement.

Parmi ses activités  » quotidiennes «  – échanges d’expériences, mutualisation de compétences, recherche – l’association a rapidement mis en place diverses actions de valorisation des initiatives locales.

La Ville de Marseille a d’ailleurs été récompensée en recevant le 1er prix des 12ème Trophées Eco-actions, dans la catégorie « Information, communication, concertation » pour l’exemplarité de son projet  » La Gouvernance et la Qualité de Vie Partagée « .

Véritable laboratoire de pratiques innovantes et exemplaires, l’association a développé des commissions thématiques sur des thèmes reconnus comme clefs (par exemple  » Quartiers Environnementaux « ,  » Marchés Publics et Développement Durable «  ou encore  » Pour une mise en cohérence des outils et démarches en faveur du développement durable « ).

L’association est agréée par le Ministère de l’Intérieur pour former les élus et leurs collaborateurs. Elle bénéficie du soutien de l’association des Ingénieurs Territoriaux de France en terme d’ingénierie publique. De plus, aujourd’hui, l’association s’ouvre aux communes européennes.

05/0414/EHCV

Pour la Ville de Marseille qui a fait de la  » Qualité de Vie Partagée «  le fil conducteur de l’action municipale, en prônant des valeurs comme la fraternité, le respect, la responsabilité et la solidarité pour prendre en compte le développement durable dans son action quotidienne, l’association est un partenaire solide.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé, pour l’année 2005, le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association  » Les Eco Maires « , 241, boulevard Saint Germain – 75007 Paris.

ARTICLE 2 Le montant de la cotisation de la Ville de Marseille fixé à 9000 Euros pour l’exercice 2005 sera imputé sur le Budget Primitif – nature 6281 – fonction 812.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN