D08OQ-05/0614/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0614/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Approbation du partenariat entre la Ville de Cologne, la Ville de Marseille et le Conseil Général Nord Pas de Calais concernant le projet SECTRIC (Security and Trust In Cities) PIC Interreg III C Zone Ouest.

05-11258-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Programme d’Initiative Communautaire INTERREG IIIC Zone Ouest, la Commission Européenne a rendu éligible le projet SETRIC (SEcurity and TRust In Cities ) dont le chef de file est la Ville de Cologne et un contrat entre ces deux entités a été signé en novembre 2004.

Plusieurs villes se sont alliées pour présenter ce programme (Paris, Lyon, Bologne, Naestved, Sienne, Prague)

Préalablement à cette éligibilité et dans le cadre de la présentation du consortium, l’Ecole Internationale des Sciences et du Traitement de l’Information (ESTI), dans laquelle la Ville de Marseille apporte son concours, a proposé à la Ville de Marseille d’être partenaire dans le projet SETRIC.

Ce partenariat a été avalisé par la Commission Européenne qui, par ailleurs, souhaitait que les villes présentes puissent s’allier à des centres de recherche concernant les risques majeurs.

La participation de la Ville de Marseille à l’intérieur de ce programme consiste en la mise en place d’une « veille » sur les usages et les technologies liés aux risques ainsi qu’à la participation de l’ensemble des ateliers du projet.

La veille technologique consistera en :

  • l’observation des pratiques des divers membres du réseau (et d’autres villes et collectivités pas encore associées au réseau) en matière d’outils et d’usages de ces outils,

  • l’observation des offres du marché pertinentes pour la gestion de la sécurité et la gestion du risque dans les grandes agglomérations, identification des bonnes pratiques liées à ces offres,

  • la présentation des résultats de cette veille lors des Workshop, sous forme de Poster, de présentation de matériels et outils par les offreurs (au frais des sociétés présentant les outils

en question), et au sein des outils de travail collaboratif proposés par le projet SETRIC et par la structuration.

Cette action « Veille » s’inscrit dans la composante 3 du projet qui est pilotée par le Fraunhofer Institut (partenaire de la Ville Cologne).

L’EISTI a proposé, compte tenu de ses compétences et de ses spécialités (porteur d’un Mastère of Sciences « gestion des risques sur les Territoires » plus un Mastère d’intelligence économique), d’assurer sa part de partenariat dans le cadre de cette action « Veille » qui lui permettra de travailler directement avec l’Institut de recherche allemand (Fraunhofer Institut).

Concernant l’action de participation aux ateliers d’échange d’expérience, il est proposé d’associer étroitement les services de la Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public ainsi que ceux de l’Institut de Prévention et Gestion des Risques Urbains (IPGR).

Le présent rapport a pour objet de confirmer la participation de la Ville de Marseille, de l’EISTI au programme SETRIC.

La Commission Européenne a accepté une participation sous forme de subvention au profit de la Ville de Marseille d’un montant de 25 000 Euros pour la partie « Veille », qui sera assurée par l’EISTI, et de 15 000 Euros pour la partie « participation » aux huit ateliers de ce projet.

Il est donc présenté à notre assemblée la signature du contrat de subvention entre le Conseil Régional Nord Pas de Calais, autorité de gestion du Programme INTERREG IIIC zone Ouest, la Ville de Cologne, chef de file, et la Ville de Marseille, partenaire.

Il est également présenté le contrat de partenariat entre la Ville de Marseille et l’EISTI pour la mise en oeuvre conjointe de la composante veille technologique du projet européen SETRIC, cette mise en oeuvre étant principalement placée sous la responsabilité de l’EISTI qui en assurera la conduite, et ce pour un coût de 21 000 Euros qui seront reversés par la Ville de Marseille après sa perception de la Commission Européenne.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

VU L’APPEL A PROPOSITIONS CONCERNANT LE PROGRAMME D’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE INTERREG IIIC ZONE OUEST

VU LA DECISION DU COMITE DE PROGRAMMATION DU PROGRAMME INTERREG IIIC ZONE OUEST EN DATE DU 12 JUILLET 2004

VU LE CONTRAT 3WOO96N SECURITY AND TRUST IN CITIES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de l’éligibilité de la Ville de Marseille en tant que partenaire associé de la Ville de Cologne dans le cadre du projet SETRIC Pic Interreg IIIC Zone Ouest.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, la Ville de Cologne et la Ville de Marseille. La subvention revenant à la Ville de Marseille s’élève à la somme totale de 40 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l’Information (EISTI) prévoyant un reversement de la subvention européenne à concurrence de 21 000 Euros.

ARTICLE 4 Les recettes et les dépenses seront suivies sur un compte-tiers.

Le compte tiers n°47188 sera crédité, en recette, du versement de la subvention européenne que la Ville de Marseille recevra, soit 40 000 Euros, et qu’elle devra répartir.

ARTICLE 5 Le compte tiers n°47188 sera débité, en dépense, de la part de subvention reversée, sur justification, à l’EISTI, soit 21 000 Euros, et sur la base d’un ordre de paiement signé par Monsieur le Maire ou son représentant.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondant aux actions de la Ville de Marseille pour le compte du projet, seront imputées sur les crédits 2005 de la Programmation des Investissements

-code service 502 – nature 617 – fonction 90.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions et tout acte correspondant au dit projet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN