D08OH-05/0425/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0425/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Pôle Assistance et

Logistique – Direction des Interventions Logistiques – Traitement curatif et préventif des graffiti – Enlèvement de l'affichage non autorisé et nettoyage des emplacements municipaux réservés à l'affichage.

05-11249-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Propreté soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, le traitement préventif et curatif des graffiti, l’enlèvement de l’affichage non autorisé et le nettoyage des emplacements municipaux réservés à l’affichage sont devenus des priorités de l’action municipale.

Ainsi, par délibérations n°01/0324/EHCV du 4 mai 2001 et n°03/265/EHCV du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé successivement le lancement de deux appels d’offres ouverts permettant d’intervenir sur le territoire hors centre-ville et centre-ville.

Une analyse plus concrète de la situation amène le service à répartir les missions selon le critère de la nature même de la prestation et non plus selon le critère du secteur géographique et à regrouper les marchés existants sous la forme d’un appel d’offres ouvert unique réparti en lots.

Aussi, un marché à procédure adaptée relatif aux prestations du secteur hors centre-ville a été lancé pour une durée de dix mois, annulant les dispositions de la délibération n°04/0666/EHCV du 16 juillet 2004.

C’est pourquoi, il convient :

  • d’annuler la délibération n°04/0666/EHCV du 16 juillet 2004,

  • de lancer un nouvel appel d’offres ouvert selon les critères ci-dessus définis, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

    Les montants annuels varieront dans les limites indiquées ci-après :

    • Lot 1 : traitement curatif et préventif des graffiti sur l’ensemble du territoire de la commune de Marseille :

  • Minimum : 500 000 Euros HT

  • Maximum : 1 500 000 Euros HT.

    • Lot 2 : Enlèvement de l’affichage non autorisé et nettoyage des emplacements municipaux réservés à l’affichage :

  • Minimum : 150 000 Euros HT

  • Maximum : 450 000 Euros HT.

    Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, et renouvelable par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES PUBLIQUES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°02/0666/EHCV DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La délibération n°04/0666/EHCV du 16 juillet 2004 est retirée.

    ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché relatif au traitement préventif et curatif des graffiti, l’enlèvement de l’affichage non autorisé et le nettoyage des emplacements réservés d’affichage sur l’ensemble du territoire de la commune de Marseille.

    ARTICLE 3 Le marché sera à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics, passé pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

    ARTICLE 4 Les montants annuels varieront dans les limites indiquées ci-après :

    • Lot 1 : Traitement curatif et préventif des graffiti sur l’ensemble du territoire de la commune de Marseille.

  • Minimum : 500 000 Euros HT

  • Maximum : 1 500 000 Euros HT.

    • Lot 2 : Enlèvement de l’affichage non autorisé et nettoyage des emplacements municipaux réservés à l’affichage,

  • Minimum : 150 000 Euros HT

  • Maximum : 450 000 Euros HT.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits du Budget de fonctionnement – nature 611 – fonction 813, mis à la disposition de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA PROPRETÉ

Signé : Joseph GARGUILO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN