D08O2-05/0502/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0502/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Approbation d'une convention portant cession d'un fonds de disques sur support vinyle à la Ville de Nice.

05-11234-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) de la Ville de Nice se spécialise dans la conservation de documents musicaux, notamment ceux enregistrés sur un support vinyle.

La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de la Ville de Marseille possède actuellement un fonds musical sur support vinyle qui n’est plus mis à la disposition du public.

Dans le cadre de la conservation partagée et dans le but de mettre ces disques vinyles à la disposition du public, la Ville de Marseille propose ce fonds à la Ville de Nice, à titre gratuit et de façon définitive.

Ce fonds compte environ 185 boîtes et couvre tous les genres musicaux. Il est en bon état de conservation.

La Ville de Nice qui accepte ce fonds, s’engage à le conserver dans des locaux aménagés à cet effet et à le mettre à la disposition du public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0502/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclassé du domaine public de la Ville de Marseille un fonds de 185 disques sur support vinyle.

ARTICLE 2 Est approuvée la cession gratuite et définitive à la Ville de Nice d’un fonds de 185 boîtes de disques sur support vinyle.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN