D08O1-05/0519/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0519/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Activités

sportives des plages pendant les vacances d'été 2005 – Approbation du tarif applicable aux usagers.

05-11233-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille proposera pendant la période d’été du 4 juillet au 2 septembre 2005 des activités sportives sur les plages de Prado-Nord, Prado-Sud et Corbière.

Il s’agit d’une part d’assurer la continuité de la pratique du sport en dehors du temps scolaire pour les enfants et adolescents et d’autre part, d’accueillir les familles et les visiteurs fréquentant les sites balnéaires.

Des activités aquatiques, nautiques et terrestres seront proposées selon les critères de qualité et de sécurité.

La Ville de Marseille mettra en place elle-même certaines activités et fera appel à des associations sportives (Fédérations, Comités Départementaux et Clubs) sur la base des marchés qui seront proposés conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé de fixer à 1,50 Euro le tarif de l’inscription qui donnera accès à une activité et permettra, si des places sont disponibles, l’accès à d’autres disciplines au cours de la même journée.

En dérogation au tarif proposé, et dans le but de faire connaître le sport à Marseille, il est également proposé de distribuer gratuitement deux cents bons de participation aux activités sportives.

Les bons seront attribués uniquement aux personnes ayant participé aux jeux organisés sur les stands, salons et manifestations prévus par la Direction des Sports.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tarif des activités sportives, sur les plages pendant les vacances d’été 2005 du 4 juillet au 2 septembre 2005, est fixé à 1,50 Euro par usager et par baptême pour toutes les disciplines.

ARTICLE 2 Deux cents bons de participation aux activités sportives des plages seront distribués à titre gratuit aux personnes qui auront participé aux jeux proposés sur les stands, salons et manifestations prévus par la Direction des Sports.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées aux Budgets 2005 et suivants – fonction 414 – nature 70631 « redevance et droits des services à caractère sportif ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN