D08NX-05/0463/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0463/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations gestionnaires de Maisons pour Tous – Budget 2005.

05-11229-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons Pour Tous, au nombre de 27, sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, familiale et plurigénérationnelle, des lieux d’animation et de vie sociale, des supports d’intervention sociale concertée et novatrice.

Ces équipements sont gérés par des associations dans le cadre de conventions de délégation de service public approuvées par délibération n°99/1144/CESS du 29 novembre 1999.

Afin de permettre aux organismes de poursuivre sans interruption leurs activités durant le premier semestre 2005, des acomptes déductibles de la subvention annuelle globale ont été votés par délibération n°04/1215/CESS du 13 décembre 2004 pour un montant total de 1 474 295,11 Euros (un million quatre cent soixante-quatorze mille deux cent quatre-vingt quinze Euros et onze centimes). Il convient aujourd’hui, de verser le 2ème semestre qui s’élève à 1 504 398,24 Euros (un million cinq cent quatre mille trois cent quatre-vingt dix huit Euros et vingt-quatre centimes), conformément aux termes des conventions liant la Ville de Marseille à ces délégataires.

Par ailleurs, il est nécessaire de procéder au versement de la subvention due au titre de l’année 2005 à l’association « Vacances Léo Lagrange » pour le Centre de Vacances du Frioul, conformément à la convention n°88/159 approuvée par délibération n°87/677/AS du 18 décembre 1987.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0463/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement des participations financières dues pour l’année 2005 par la Ville de Marseille aux associations gestionnaires des Maisons Pour Tous dont la liste est jointe, conformément aux conventions conclues avec ces associations.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 1 504 398,24 Euros (un million cinq cent quatre mille trois cent quatre-vingt dix-huit Euros et vingt-quatre centimes). Il sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 524 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la participation qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2004,

  • budget prévisionnel 2005,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN