D08NU-05/0475/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0475/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subvention de fonctionnement à l'association "Assistance et Secours aux Sans-Abri" dite "ASSA" – Paiement du second semestre 2005.

05-11226-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la convention n°03/0443 du 30 juin 2003, la Ville de Marseille verse à l’association « Assistance et Secours aux Sans-Abri », dite « A.S.S.A. », une participation financière annuelle, réévaluée chaque année, pour assurer l’accueil des personnes en errance à l’Unité d’Hébergement d’Urgence. En 2004 la participation annuelle était de 1 219 767,64 Euros.

La délibération n°03/0684/CESS du 23 juin 2003, approuvant cette convention et son cahier des charges, prévoit un versement semestriel et par avance de la subvention afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de cet organisme qui doit assurer des dépenses courantes, particulièrement les salaires de ses agents.

C’est pourquoi, un acompte de 592 516,75 Euros, a été autorisé par délibération n°04/1215/CESS du 13 décembre 2004 et versé à cette association dès l’ouverture de l’exercice budgétaire 2005. Le solde, correspondant au montant de la participation financière 2004, diminué de l’acompte versé en 2005 doit être versé dès le début du second semestre 2005.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé le versement d’une somme de 627 250,89 Euros, au titre du second semestre 2005.

Cette participation financière sera réévaluée dans une prochaine délibération, une fois l’indice des prix à la consommation, services d’hébergement, connu.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0684/CESS DU 23 JUIN 2003

VU LA DELIBERATION N°04/1215/CESS DU 13 DECEMBRE 2004 OUíŽ LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une somme de 627 250,89 Euros correspondant au second semestre de la participation financière 2005 de la Ville de Marseille à l’association  » Assistance et Secours aux Sans-Abri », dite « A.S.S.A ».

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 511 – service 449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Gilbert KERKERIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN