D08NT-05/0507/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0507/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations de rapatriés – 1ère répartition 2005.

05-11225-DASSA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des rapatriés résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de rapatriés, au titre de l’année 2005, et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

AMICALE DES ORANIENS DES BDR 7 600 Euros

38, rue des Phocéens 13002 Marseille

CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE 1 500 Euros SUR L’ALGERIE

MAISON DES RAPATRIES

496, rue Paradis

13008 Marseille

AMICALE SOUVENIR SAINT-EUGENOIS (ASSE) 3 500 Euros MAISON DES RAPATRIÉS

496, rue Paradis

13008 Marseille

CERCLE ALGERIANISTE DE MARSEILLE 1 500 Euros MAISON DES RAPATRIÉS

496, rue Paradis

13008 Marseille

ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE BAB EL OUED 1 500 Euros (ABEO)

13, bd Ganay Bt L 13009 Marseille

CERCLE ALGERIANISTE D’AUBAGNE 1 500 Euros

40, Parc Privé – Les Pins Verts 13400 Aubagne

TOTAL 17 100 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé au Budget Primitif 2005 nature 6574 – fonction 025 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2004,

  • Budget Prévisionnel 2005,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN