D08NL-05/0506/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0506/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations de 3ème Age – 1ère répartition 2005.

05-11217-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de 3ème âge, au titre de l'année 2005 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

Société Saint Vincent de Paul 7 000 Euros

41, rue d’Isoard

13001 Marseille

Parole et Merveilles 500 Euros

93, La Canebière

13001 Marseille

Initiatives, Conseil pour une Vie Meilleure des Personnes Agées 1 200 Euros 2, rue St Bazile

13001 Marseille

Sports Santé des Retraités Provençaux 250 Euros 93, La Canebière

13001 Marseille

ALMA 13 1 200 Euros

14, boulevard Dugommier

13001 Marseille

Ass Sportive des Retraités Marseillais 300 Euros 93, La Canebière

13001 Marseille

Action de Coordination, de Loisirs et d’Accueil pour les 12 000 Euros Personnes Agées (ACLAP)

50, rue Ferrari

13005 Marseille

Ententes Escapades 1 100 Euros

77, rue Auguste Blanqui 13005 Marseille

La 3 A Rayon d’Espoir 5 700 Euros

40, rue Antoine Maille 13005 Marseille

Les Randonneurs de l’Age d’Or de Saint Pierre 300 Euros C/o Mme MAURIN

14, rue Madon

13005 Marseille

Institut de Gérontologie Sociale 4 100 Euros 148 rue Paradis

13006 Marseille

Joyeuse Union Don Bosco 4 500 Euros

76, rue Stanislas Torrents 13006 Marseille

Coordination, Qualité, Fiabilité Domicile 1 000 Euros 24, boulevard de l’Huveaune

13009 Marseille

Académie Provençale du Nouvel Age 500 Euros MPT La Pauline

Square La Pauline

296, boulevard Romain Rolland 13009 Marseille

Association 3ème Age l’Age d’Or de Château St Loup 3 000 Euros 29, traverse Chante Perdrix Bt B4 Rez de Jardin

13010 Marseille

L’Age Heureux du 10ème 1 000 Euros

MQ La Reinette

31, boulevard Romain Rolland 13010 Marseille

Boutantrin 10ème 1 000 Euros

Maison de Quartier la Timone 49, avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille

Solidarité Générations 1 500 Euros

18, avenue du Docteur Heckel 13011 Marseille

Club de Loisirs de Beaumont 400 Euros

C/o Mme BOGHOSSIAN

16, bd du Dr Joseph Arnaud 13012 Marseille

Comité des Retraités de la Delorme 1 200 Euros Château de Servières

Place des Compagnons Bâtisseurs 13015 Marseille

Solidarité et Assistance des Vietnamiens Agés de Marseille (SAVAM) 700 Euros Famille au Co

225, avenue Roger Salengro 13015 Marseille

TOTAL 48 450 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 48 450 Euros (quarante huit mille quatre cent cinquante Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 61 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2004,

  • Budget Prévisionnel 2005,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN