D08NK-05/0455/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0455/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subvention d'investissement au bénéfice de l'association "Théâtre du Merlan" – Avenant n°2.

05-11216-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour permettre à l’association « Théâtre du Merlan » de réaliser au mieux ses objectifs, la Ville de Marseille propose de l’aider, dans le cadre de la poursuite de sa politique d'expansion culturelle et d'aménagement culturel du territoire par l'attribution d'une subvention d’investissement lui donnant ainsi les moyens de répondre aux besoins des artistes et de remplir qualitativement ses missions.

Cette subvention d’investissement prendra la forme d'une OPI d'un montant de 100 000 Euros, établie sur deux exercices (2005 et 2006) pour un montant total d'équipement de 358 839 Euros.

La subvention portera sur l’acquisition d’équipement nécessaire pour offrir aux artistes des conditions de confort de travail : plateau de danse, lumière et vidéo et matériel scénique ainsi que l’achat de matériel informatique pour la mise à jour du système et de mobilier pour le hall d’accueil du public.

Compte tenu de la mobilisation de moyens financiers que doit mettre en oeuvre l'association pour réaliser son projet, celle-ci a sollicité d'autres partenaires selon le plan de financement ci-après :

  • Ville de Marseille 100 000 Euros

  • Etat – DRAC 75 000 Euros

  • Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur 90 000 Euros

  • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 55 000 Euros

  • Autofinancement 38 839 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    05/0455/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’investissement de 100 000 Euros à l’association

    «Théâtre du Merlan » qui sera imputée aux budgets 2005 et 2006 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

  • Exercice 2005 : 40 000 Euros

  • Exercice 2006 : 60 000 Euros.

Cette subvention sera versée sur production des pièces justificatives des travaux réalisés.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2 à la convention n°05/0205 conclue avec l’association

«Théâtre du Merlan », ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN