D08NE-05/0413/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0413/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Adhésion de la Ville

de Marseille au Comité 21 (Comité Français pour l'Environnement et le Développement Durable).

05-11210-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses missions, la Direction de la Qualité de Vie Partagée assure une veille générale sur le développement durable. Pour cela, elle est en relation avec un certain nombre de structures expertes au niveau national comme le Comité 21, créé en 1994 suite au premier sommet de la Terre de Rio.

Le Comité 21 a depuis largement développé son réseau. Il réunit aujourd’hui plus de 300 adhérents, répartis en quatre Collèges : entreprises, petites et grandes, collectivités à toutes les échelles territoriales, associations, personnalités et membres de droit investis dans la protection de l’environnement, le commerce équitable, l’éducation au développement durable ou la solidarité internationale, établissements publics et médias. Cette pluralité des acteurs garantit la complémentarité des approches, des savoir-faire et des modes d’intervention, indispensable à une mise en oeuvre opérationnelle du développement durable.

Le Comité 21 a fait de l’action concrète sa philosophie et son mode d’intervention. Si les premières années ont été consacrées à la sensibilisation, son rôle consiste aujourd’hui à accompagner, identifier, valoriser les bonnes pratiques pour contribuer à leur déploiement dans les structures de management. Aujourd’hui, le développement durable est passé du concept à l’action. Il doit être nourri de réalisations concrètes, concertées, évaluées et échangées.

Ce rôle s’exerce par les actions suivantes :

  • L’accompagnement des adhérents dans la mise en oeuvre opérationnelle des stratégies de développement durable : formation, information, sensibilisation, appui à la conception de manifestations ou à l’édition de documents.

  • Trois programmes permanents sur le management du développement durable, qui permettent l’identification des  » bonnes pratiques « , l’échange d’expériences, la conception de recommandations, l’élaboration de projets-pilotes :  » Entreprises 21 « ,  » Cités 21 « ,  » Coopération en Méditerranée « .

  • L’édition de guides, réunissant retours d’expériences et recommandations stratégiques et méthodologiques.

  • Des rencontres débats sur le développement durable, organisées une à deux fois par mois, entre les adhérents et des décideurs : ministres, dirigeants d'entreprises et d'associations, élus, experts.

Aujourd’hui, le Comité 21 est un organisme reconnu nationalement, bénéficiant du soutien du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, mais aussi internationalement, puisque d’autres pays ont mis en place des structures similaires dans le cadre d’une coopération (ex : Comité 21 marocain).

L’action du Comité 21 s’intègre parfaitement dans le cadre des objectifs fixés par la Ville de Marseille en matière de développement durable et concrétisés dans la démarche Qualité de Vie Partagée.

La Ville de Marseille adhère au Comité 21 depuis 1995 et a ainsi pu participer au développement de la structure et en apprécier les services :

  • l’information spécialisée par le biais de la lettre Infos 21,

  • l’accès à l’ensemble de la documentation, des études ou projets,

  • l’échange de savoir-faire par la participation à des groupes de travail thématiques ainsi qu’une veille sur les pratiques de développement durable,

  • l’assistance et les conseils pour monter différents projets.

    Le renouvellement de l’adhésion au Comité 21 apparaît d’autant plus intéressant que la structure a décidé de concentrer son action sur le pourtour méditerranéen, oí¹ sont présents de nombreux adhérents (une centaine sur les 300) et oí¹ l’association a tissé de nombreux liens. Elle a donc développé un programme d’actions de Coopération euroméditerranéenne orienté sur les objectifs suivants :

  • développer un réseau de réseaux euroméditerranéen sur les Agenda 21 locaux,

  • promouvoir les jumelages d’Agenda 21 locaux,

  • appuyer la création de Comités 21 en Méditerranée,

  • concevoir des recommandations sur la Responsabilité Sociale et Environnementale dans les pays émergents et en développement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la reconduction de l’adhésion de la Ville de Marseille au Comité 21 – 132 rue Rivoli – 75001 Paris.

ARTICLE 2 Le montant de la cotisation s’élève à 7 000 Euros par an sera imputé sur le Budget Primitif – nature 6281 – fonction 812.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN