D08N3-05/0334/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0334/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'activité de l'Institut d'Economie Publique – Approbation d'une convention.

05-11199-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut d’Economie Publique (IDEP), localisé à la Vieille Charité, à Marseille, regroupe des enseignants chercheurs de l’Université de la Méditerranée, de l’Université Paul Cézanne, de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), des chercheurs du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM). Il s’agit d’un institut de tout premier rang qui contribue à la renommée scientifique de Marseille.

L’IDEP a pour principales missions :

  • la conduite de recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de l’économie publique (finances publiques, évaluation des politiques publiques, efficacité des services publics, économie urbaine et régionale, économie de l’environnement, de la santé, des transports, de l’éducation, protection sociale, etc.) ;

  • la mise en place d’instruments d’études et d’aide à la décision (études fonctionnelles, réflexions sur la mise en place de systèmes d’information, débats et publications) ;

  • la formation dans le cadre de séminaires spécialisés. Dans ce domaine, l’IDEP propose des produits haut de gamme éventuellement intégrés à des actions de formation continue, sans pour autant être de type académique.

    L’IDEP est une structure originale oí¹ se poursuivent en même temps qu’une recherche universitaire conduite au niveau international, une recherche appliquée et des activités d’expertise ou d’aide à la décision qui impliquent tout naturellement des partenariats avec les collectivités territoriales.

    À ce titre, trois thèmes qui seront traités par l’IDEP en 2005, concernent tout particulièrement l’économie et la gestion publique locales et sont focalisés sur l’amélioration de la compréhension des mécanismes économiques au plan local et l’élaboration de solutions novatrices en matière de développement local.

    L’IDEP propose ainsi à la Ville pour l’année 2005, deux ensembles de prestations autour de ces thèmes :

  • des journées thématiques (formations et séminaires) sur les questions de l’économie publique locale et de l’économie régionale ;

  • une analyse des impacts économiques des grands projets dans la décision publique.

    En effet, depuis trois années, l’IDEP a mis en place une méthode d’estimation régionale des impacts économiques des grands projets (ex : ITER) qui s’appuie sur la technique Input – Output et sur une méthode de régionalisation des relations intersectorielles.

  • une étude comparative des facteurs d’offre et des facteurs de demande dans l’évolution des prix des logements en région PACA.

L’économétrie permet de déterminer les éléments du prix qui dérivent des caractéristiques propres d’un logement (nombre de pièces, de places de parkings, présence d’ascenseur, etc.), de ceux qui sont induits par l’environnement public de proximité (espaces verts, réseaux de transports).

Mais, l’IDEP se propose en sus d’isoler dans l’évolution des prix du logement, ce qui a trait à la demande de ce qui a trait à l’offre (par exemple, les prix de la construction). L’objectif est de connaître les consentements à payer des ménages ce qui aura pour effet de guider les professionnels, afin qu’ils adaptent leur offre aux attentes des consommateurs.

Par ailleurs, l’analyse de la fraction du prix d’un logement que l’on attribue à son environnement permettra de quantifier le bénéfice social engendré par une politique d’amélioration de l’habitat, de l’infrastructure, et ce, dans un quartier donné.

Ainsi compte tenu de l’intérêt du travail réalisé par l’IDEP pour la politique publique locale et pour le rayonnement scientifique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 48 800 Euros au titre de l’année 2005 en faveur de l’IDEP.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion de la convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille au CNRS Délégation Provence.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de fonctionnement d’un montant de 48 800 Euros au titre de l’année 2005 en faveur du CNRS Délégation Provence pour soutenir l’activité de l’Institut d’Economie Publique (IDEP).

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – chapitre 65 – nature 65738 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN