D08MW-05/0359/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0359/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations de photogravure nécessaires aux services municipaux.

05-11192-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la suite du dépôt de bilan de la société PTO titulaire du marché n° 03/760, passé après appel d’offres ouvert, la Ville a conclu le marché à procédure adaptée n°04/1393 relatif aux prestations de photogravure, pour répondre dans l’urgence aux besoins des services municipaux dans ce domaine.

Ce marché, passé avec la société AZUR OFFSET viendra à expiration le 8 décembre

2005.

Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre ces prestations, il convient à présent de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert.

Cet appel d’offres sera lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et donnera lieu à un marché unique à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Les montants annuels HT de ce marché sont les suivants :

  • Minimum : 60 000 Euros HT

  • Maximum : 230 000 Euros HT.

    La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    05/0359/EFAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande relatif aux prestations de photogravure nécessaires aux services municipaux. Les montants annuels Hors Taxes de ce marché seront les suivants :

  • Minimum : 60 000 Euros HT

  • Maximum : 230 000 Euros HT.

ARTICLE 2 La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN