D08MQ-05/0319/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0319/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Convention entre la Ville de Marseille et l'association Marseille Congrès pour l'attribution d'une subvention et le versement de la cotisation annuelle de la Ville.

05-11186-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/319/EUGE du 3 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’association Marseille Congrès et désigné les représentants de la Ville au sein des membres fondateurs de l’association qui sont, la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille – Provence et la SAFIM.

L’association Marseille Congrès a pour but d’organiser la promotion des congrès à Marseille en prenant en compte tous les équipements et le savoir-faire des opérateurs de la Ville en matière de tourisme, de congrès, salons, expositions, événements et plus généralement toute manifestation assimilée, et d’assurer le suivi ainsi que le contrôle des résultats avec les opérateurs professionnels concernés, afin que les manifestations obtenues se réalisent dans les meilleures conditions.

Le tourisme d’affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan Marseille Economie de la Ville pour dynamiser l’Entreprise Tourisme et notamment développer l’activité congrès.

Ainsi, outre la cotisation annuelle de la Ville d’un montant de 45 734,70 Euros (quarante cinq mille sept cent trente quatre Euros soixante dix centimes) en tant que membre fondateur, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Marseille Congrès d’un montant de 60 980 Euros (soixante mille neuf cent quatre vingt Euros) pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’actions de promotion et de communication programmé par l’associa t ion Marseille Congrès en 2005.

L’objectif de l’association Marseille Congrès pour l’année 2005 est de pérenniser les acquis, les résultats confirmant que les efforts réalisés ces dernières années ont positionné Marseille sur la carte des destinations françaises du tourisme d’affaires.

Forte d’atouts indéniables, Marseille doit néanmoins faire face à une réelle concurrence d’autres villes européennes et notamment méditerranéennes.

Le plan d’actions de Marseille Congrès pour l’année 2005 vise à poursuivre sa percée sur le marché français et les marchés porteurs européens (Grande-Bretagne, Italie, Allemagne, Espagne).

Marseille Congrès participera donc aux salons suivants : Bedouk (Paris), Imex (Francfort), Eibtm (Barcelone).

Outre une nouvelle communication à travers le guide congrès, la documentation d’appel, la réalisation d’affiches et diverses insertions publicitaires, l’association Marseille Congrès participera à des Workshops nationaux et européens (Paris, Grande-Bretagne, Italie…), mais aussi à des Eductours sur les marchés français, britannique, allemand, italien, espagnol et scandinave et organisera des tournées commerciales nationales et européennes.

La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l’année 2005 et au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement, nécessite la conclusion d’une convention entre la Ville et l’association Marseille Congrès.

Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association Marseille Congrès, dont le siège est 2, rue Beauvau – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Sont approuvés les versements :

  • de la cotisation de la Ville, en tant que membre fondateur, d’un montant de 45 734,70 Euros (quarante cinq mille sept cent trente quatre Euros soixante dix centimes) pour l’année 2005,

  • de la subvention de fonctionnement d’un montant de 60 980 Euros (soixante mille neuf cent quatre vingt Euros) à l’association Marseille Congrès, pour l’année 2005.

    ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes aux dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2005 gérés par Tourisme et Congrès (code 232) aux lignes budgétaires suivantes :

  • pour la cotisation : nature 6281 – fonction 95 – 45 734,70 Euros «Concours divers (cotisations)»,

  • pour la subvention : nature 6574 – fonction 95 – 60 980 Euros «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé».

ARTICLE 5 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir aux services municipaux dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN