D08MI-05/0358/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0358/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux achats d'espaces publicitaires et annonces de recrutement (9 lots).

05-11178-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La presse constitue, pour la Ville, un des vecteurs essentiels de la politique municipale de communication. Selon l’objectif recherché, l’information municipale doit pouvoir être lue au niveau local ou national, par un lectorat généraliste ou plus spécialisé, sans qu’aucune population ne soit écartée.

Prenant acte de ces besoins, la Ville de Marseille a conclu en 2003 après appel d’offres ouvert, des marchés relatifs à ses achats d’espaces dans la presse locale et nationale.

Ces marchés arrivent à expiration début 2006.

A l’occasion de leur renouvellement, il a été décidé de revoir le cahier des charges en tenant compte de l’expérience acquise lors de l’exécution de ces marchés et de l’évolution des caractéristiques des prestations.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, en vue du renouvellement de neufs marchés à bons de commande.

  • Lots 1 et 2 : lots réservés à la Presse Quotidienne Locale (PQR) payante.

Il est indispensable, pour assurer une meilleure couverture du besoin de communication de la cité, de créer deux lots identiques portant sur les prestations suivantes :

Lot 1 : PQR 1

Montant minimum annuel : 125 418 Euros HT soit 150 000 Euros TTC

Montant maximum annuel : 501 672 Euros HT soit 600 000 Euros TTC.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQR selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 2 : PQR 2

Montant minimum annuel : 125 418 Euros HT soit 150 000 Euros TTC

Montant maximum annuel : 501 672 Euros HT soit 600 000 Euros TTC.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQR selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

  • Lot 3 : Lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) payante

    Montant minimum annuel : 37 625 Euros HT soit 45 000 Euros TTC

    Montant maximum annuel : 150 500 Euros HT soit 180 000 Euros TTC.

    Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQN selon spécifications du bon de commande et conformément aux conditions prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

    Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

  • Lot 4 : Lot réservé à la Presse Quotidienne gratuite

Montant minimum annuel : 31 355 Euros HT soit 37 500 Euros TTC

Montant maximum annuel : 125 420 Euros HT soit 150 000 Euros TTC.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Quotidienne gratuite selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

hebdomadaire. Publics.

  • Lot 5 : lot réservé à la Presse magazine nationale généraliste payante, Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

    Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Magazine nationale

    généraliste hebdomadaire, selon les spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

    • Lot 6 : lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) à vocation économique traitant à titre principal d’économie et de bourse.

      Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

      Publics.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Quotidienne Nationale à

      vocation économique selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

    • Lot 7 : lot réservé à la Presse magazine nationale à vocation économique, hebdomadaire, mensuelle et autres.

      Montant minimum annuel : 20 900 Euros HT soit 25 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 83 600 Euros HT soit 100 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale à vocation économique, hebdomadaire, mensuelle et autres, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 8 : lot réservé à la Presse d’informations légales et para-légales

      Ce lot est réservé à la presse ayant vocation à diffuser les annonces légales ou para- légales pour permettre à la Ville de communiquer le plus largement possible sur ses projets de marchés et de délégations de service public, de grands débats publics sur les sujets d’urbanisme de première importance, et plus généralement sur toute information que la Ville souhaite diffuser le plus largement possible. Ce lot ne se substitue pas aux marchés que la Ville a conclu ou pourra conclure avec les journaux d’annonces légales locaux dûment habilités visant à permettre la publication de l’ensemble des annonces et avis publics devant impérativement paraître dans ces journaux.

      Montant minimum annuel : 29 264 Euros HT soit 35 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 117 057 Euros HT soit 140 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse d’informations légales ou para-légales, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 9 : lot réservé à la Presse d’annonces et de recrutements

      Ce lot est réservé aux agences de communication de recrutement offrant à la Ville la possibilité d’insertion d’annonces de recrutement, dans tous les domaines de compétences dont la Cité peut avoir besoin, dans des supports visés ou non par les autres lots de présente consultation.

      Montant minimum annuel : 41 806 Euros HT soit 50 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 167 224 Euros HT soit 200 000 Euros TTC.

      Conseil plan média, conception graphique, maquette et achat d’espaces en vue de l’insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse d’annonces de recrutements, selon spécifications du bon de commande, notamment charte graphique, et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle et faisant apparaître les frais techniques, les frais de gestion et les honoraires éventuels, telles que prévues au CCATP.

      Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

      Concernant les lots 1 et 2, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il ne pourra être attribué plus d’un lot de même nature par candidat. Pour ces lots, et conformément aux règles prévues au CCATP, il est précisé que la Ville se garde de toute opportunité de répartir ses besoins en fonction des objectifs qu’elle recherche et de confirmer la commande envisagée à l’un et/ou l’autre des titulaires en fonction des lots n1 et 2, en ce qui concerne la PQR.

      Cette détermination se fera notamment en fonction du type de lectorat recherché et de la zone de distribution souhaitée.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux achats d’espaces publicitaires et annonces de recrutement (9 lots)

      ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minima et maxima seront les suivants :

    • Lots 1 et 2 : lots réservés à la Presse Quotidienne Locale (PQR) payante : Lot 1 : PQR 1

      Montant minimum annuel : 125 418 Euros HT soit 150 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 501 672 Euros HT soit 600 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQR selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

      Lot 2 : PQR 2

      Montant minimum annuel : 125 418 Euros HT soit 150 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 501 672 Euros HT soit 600 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQR selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 3 : Lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) payante

      Montant minimum annuel : 37 625 Euros HT soit 45 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 150 500 Euros HT soit 180 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQN selon spécifications du bon de commande et conformément aux conditions prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 4 : Lot réservé à la Presse Quotidienne gratuite

      Montant minimum annuel : 31 355 Euros HT soit 37 500 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 125 420 Euros HT soit 150 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Quotidienne gratuite selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 5 : lot réservé à la Presse magazine nationale généraliste payante, hebdomadaire.

      Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Magazine nationale généraliste hebdomadaire, selon les spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

    • Lot 6 : lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) à vocation économique traitant à titre principal d’économie et de bourse.

      Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

      Il s’agit d’insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Quotidienne Nationale à vocation économique selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

    • Lot 7 : lot réservé à la Presse magazine nationale à vocation économique, hebdomadaire mensuelle et autres.

      Montant minimum annuel : 20 900 Euros HT soit 25 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 83 600 Euros HT soit 100 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale à vocation économique, hebdomadaire, mensuelle et autres, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 8 : lot réservé à la Presse d’informations légales et para-légales

      Ce lot est réservé à la presse ayant vocation à diffuser les annonces légales ou para- légales pour permettre à la Ville de communiquer le plus largement possible sur ses projets de marchés et de délégations de service public, de grands débats publics sur les sujets d’urbanisme de première importance, et plus généralement sur toute information que la Ville souhaite diffuser le plus largement possible. Ce lot ne se substitue pas aux marchés que la Ville a conclu ou pourra conclure avec les journaux d’annonces légales locaux dûment habilités visant à permettre la publication de l’ensemble des annonces et avis publics devant impérativement paraître dans ces journaux.

      Montant minimum annuel : 29 264 Euros HT soit 35 000 Euros TTC

      Montant maximum annuel : 117 057 Euros HT soit 140 000 Euros TTC.

      Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse d’informations légales ou para-légales, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

      Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

    • Lot 9 : lot réservé à la Presse d’annonces et de recrutements

Ce lot est réservé aux agences de communication de recrutement offrant à la Ville la possibilité d’insertion d’annonces de recrutement, dans tous les domaines de compétences dont la Cité peut avoir besoin, dans des supports visés ou non par les autres lots de présente consultation.

Montant minimum annuel : 41 806 Euros HT soit 50 000 Euros TTC

Montant maximum annuel : 167 224 Euros HT soit 200 000 Euros TTC.

Conseil plan média, conception graphique, maquette et achat d’espaces en vue de l’insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse d’annonces de recrutements, selon spécifications du bon de commande, notamment charte graphique, et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle et faisant apparaître les frais techniques, les frais de gestion et les honoraires éventuels, telles que prévues au CCATP.

Seul, le montant minimum engage la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures ou les crédits des directions générales concernées par les marchés (lot 8 : Direction Générale des Affaires Juridiques ; lot 9 : Direction Générale des Ressources Humaines).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN