D08MH-05/0367/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0367/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CeTER –

Avenant n°1 au marché n°03/0864 passé avec HEIDELBERG France SAS – Cession du marché n°03/0864 à la SAS KODAK-PATHE.

05-11177-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En date du 24 janvier 2005, la Société HEIDELBERG France SAS a confirmé au CeTER, service gestionnaire du marché rappelé ci-dessus, avoir cédé suivant acte sous seing privé, à la SAS KODAK-PATHE, son activité de vente, location et maintenance de machines ou tout autre produit ou service destiné à l’électro-photographie noir et blanc ou couleur. Le marché n°03/0864 relatif à la location et maintenance de systèmes d’impression numérique noir et blanc et couleur (lot 1) rappelé ci-dessus appartient à ce domaine d’activité.

La SAS KODAK PATHE a confirmé son acceptation de reprendre le marché

n°03/0864.

Au vu du dossier justificatif transmis, la SAS KODAK PATHE sera chargé des prestations de maintenance restant à exécuter sur le marché n°03/0864 dans les mêmes conditions économiques, ce qui sur le plan financier ne se traduira pas par une dépense supplémentaire pour la Ville.

Cette solution doit permettre d’assurer la continuité des prestations en cours sans engendrer de retards préjudiciables pour la collectivité.

Le service gestionnaire de ce marché a émis un avis favorable quant aux garanties de bonne exécution résultant de ce transfert.

En conséquence, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions des documents particuliers régissant ledit marché, il convient de passer l’acte additionnel constatant le transfert par fusion absorption de ce marché.

05/0367/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°03/0864, ci-annexé, qui autorise le transfert de ce marché à la SAS KODAK PATHE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant et les actes administratifs afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN