D08MG-05/0328/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0328/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la restructuration immobilière de l'Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM).

05-11176-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut Fédératif de Recherche 138 intitulé « Institut de Biologie du Développement de Marseille », est un Institut thématique avec la triple tutelle, CNRS – INSERM – Université de la Méditerranée, dans un contexte oí¹ la biologie est actuellement l’objet d’une véritable révolution, à la fois technologique et conceptuelle.

En effet, sur le plan technologique, l’introduction de la robotique et de l’informatique ainsi que le développement de nouvelles techniques d’analyse, permettent aujourd’hui la détermination de transcriptomes et protéomes de plus en plus complets. Sur le plan conceptuel, la mesure simultanée d’un nombre de paramètres beaucoup plus important permet une compréhension qualitativement bien supérieure des mécanismes du vivant.

Dans ce cadre, les recherches menées à l’IBDM sont centrées sur l’étude du développement animal et des maladies humaines qui résultent d’une anomalie développementale.

D’emblée, l’idée directrice a porté sur une évolution de l’institut vers le rassemblement d’une masse critique d’excellence destinée à faire sauter un verrou entre des disciplines qui n’avaient pas, jusqu’à ce jour, une interface suffisamment développée. Les quatre dernières années ont ainsi été consacrées au développement d’une politique scientifique commune facilitant les collaborations, à la création de plateaux techniques performants, et à la mise en place de structures mutualisatrices allégeant les services de gestion des unités situées sur le site de Luminy.

L’esprit d’ouverture des responsables des diverses formations a grandement facilité la naissance d’un esprit communautaire qui a permis de concevoir une organisation de la recherche et une animation scientifique transcendant largement le cadre des unités. Toutes les évolutions de ces quatre années se sont déroulées en respectant les orientations scientifiques de l’IBDM, en cherchant à maintenir l’excellence, et à développer les cohérences.

C’est ainsi, qu’à la faveur de la restructuration du domaine des Neurosciences à Marseille, l’effort a porté récemment sur l’accueil de nouvelles unités et de jeunes équipes, susceptibles d’apporter de nouvelles compétences ou de renforcer des axes existants.

C’est pourquoi, du fait des accueils et évolutions décrits ci-dessus, l’IBDM a pour projet prioritaire en 2005, de réhabiliter les locaux libérés par le Centre d’Immunologie de Marseille Luminy (CIML) qui va s’installer dans un nouveau bâtiment construit dans le cadre du contrat de plan.

La surface libérée (3000m2) permettra l’installation des nouvelles unités, une réorganisation des laboratoires, ainsi que la mise à disposition de plateaux techniques performants rassemblant dans des locaux accessibles et identifiés, les équipements communs.

Ainsi, considérant la qualité scientifique des activités de recherche menées au sein de l’Institut de Biologie du Développement de Marseille, considérant ses objectifs structurants d’évolution, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 30 000 Euros au CNRS pour le compte de l’IBDM.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’équipement de 30 000 Euros au CNRS pour le compte de l’IBDM.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN