D08MB-05/0400/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0400/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Garantie d'Emprunt – Société Anonyme d'HLM ERILIA – Opération La Garde – Réhabilitation de 495 logements locatifs collectifs – 13ème arrondissement – Modification de la délibération n°04/0469/EFAG du 10 mai 2004.

05-11171-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Économique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0469/EFAG du 10 mai 2004, la Ville de Marseille a accordé sa garantie à la Société Anonyme d'HLM ERILIA, dont le siège social est sis 72 bis, rue Perrin-Solliers – 6ème arrondissement, pour le remboursement d’un emprunt destiné à la réhabilitation de 495 logements du groupe La Garde sis 11, boulevard du Métro – 13ème arrondissement.

Compte tenu de l’importance des tranches successives à réaliser et de la situation géographique de ce programme, la Caisse des Dépôts et Consignations accepte de mettre en place un prêt PALULOS ayant une durée de vingt ans pour financer cette opération.

La Société Anonyme d'HLM ERILIA demande à la Ville de Marseille de lui accorder, sur la base des mêmes caractéristiques une garantie pour un prêt PALULOS de vingt ans au lieu de quinze ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LA DELIBERATION N°04/0469/EFAG DU 10 MAI 2004 VU LA LETTRE DE LA SOCIETE ERILIA

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°04/0469/EFAG du 10 mai 2004 est modifiée de la façon suivante : La durée de l’emprunt PALULOS garanti sera de vingt ans au lieu de quinze ans.

05/0400/EFAG

Les nouvelles modalités de l’emprunt sont définies comme suit :

Montant du prêt PALULOS à l’origine

242 949 Euros

Durée

20 ans

Taux d’intérêt annuel prévisionnel

3,45%

Taux annuel de progressivité

0 à 0,5%

Différé d’amortissement

24 mois

Montant du prêt garanti

133 622 Euros

Annuité prévisionnelle garantie

10 005 Euros

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt, ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN