D08M3-05/0346/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0346/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques.

05-11163-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2005 en section fonctionnement-natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l « ˜organisation de congrès et colloques sur le territoire municipal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’attribuer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes pour l’organisation de congrès et colloques :

  • ORGANISMES PRIVES

    ASSOCIATION INTERNATIONALE D’ETUDE DU CORPS 500 Euros ET DE SON IMAGE (AIECI)

    41, rue Saint Jacques – 13006 Marseille

    «2èmes Rencontres Internationales sur le Corps et son Image» Du 23 au 24 septembre 2005 (Dos. 14/05)

    COMITE PROVENCE DE RUGBY 7 772 Euros

    3, impasse Champfleury – 84000 Avignon

    «Marseille Congrès FFR»

    Du 23 au 26 juin 2005 (Dos 44/05)

    SOCIETE FRANCAISE DE STOMATOLOGIE & CHIRURGIE 10 000 Euros MAXILLO FACIALE

    47, boulevard de l’Hôpital 75651 – Paris cedex 13

    «41ème Congrès National et 2ème Congrès International Francophone de Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale»

    Du 21 au 23 septembre 2005 (Dos 4/05)

    RESEAU DE SANTE EN ONCOLOGIE PEDIATRIQUE 4 000 Euros

    Service d’Oncologie Pédiatrique – Hôpital de la Timone 265, rue Saint Pierre – 13385 Marseille cedex 5

    «Congrès annuel de la Société Française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent»

    Du 16 au 17 juin 2005 (Dos 40/05)

    ASSOCIATION DES TECHNICIENS SUPERIEURS 4 000 Euros TERRITORIAUX DE FRANCE – Section PACA .

    C°/ M. Paul SERVIERE – Le Clos des Morières 19, rue H. Manguin – 84130 Morières les Avignon

    «35ème Congrès Régional de l’A.T.T.F.» Du 20 au 21 mai 2005 (Dos 51/05)

    APME PROMETHEE CSFE 726 Euros

    6/14, rue de La Pérouse – 75784 Paris cedex 16

    «Assemblée Générale et Soirée de Gala» Du 10 au 11 juin 2005 (Dos 15/05)

    ADEREM 750 Euros

    Service d’Anatomie Pathologie et Neuropathologie Hôpital de la Timone

    246, rue Saint Pierre – 13385 Marseille cedex 05

    «7 th International Skull Base Dissection» Du 23 au 25 juin 2005 (Dos 47/05)

    SOCIETE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET 3 850 Euros DE TRAUMATOLOGIE DU GRAND SUD

    Service du PR POITOUT CHU Marseille Nord Chemin des Bourrely – 13915 Marseille cedex 20

    «Congrès de la Société Orthopédique & de Traumatologie du Grand Sud» Du 16 au 18 juin 2005 (Dos 32/05)

    COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES BDR 13 000 Euros

    13, rue Roux de Brignoles – 13006 Marseille

    «Journées Techniques et Assemblée Générale» Du 2 au 3 juin 2005 (Dos 42/05)

    VILLAGES CLUBS DU SOLEIL 3 500 Euros

    16, boulevard Notre-Dame – 13006 Marseille

    «Colloque pour un anniversaire – Tourisme Familial dans la Mondialisation»

    Le 11 juin 2005 (Dos 56/05)

    EURO COUNSELS 1 000 Euros

    18, rue Neuve Sainte Catherine – 13006 Marseille

    «Les Rencontres Internationales de l’Informatique et du droit d’auteur. Le droit d’auteur et la copie numérique : quel avenir pour le système» Du 8 au 9 juin 2005 (Dos. 46/05)

  • ORGANISMES PUBLICS

CNRS DELEGATION PROVENCE 6 884 Euros

31, chemin Joseph Aiguier -13402 Marseille Cedex 20

« Pseudomonas 2005 »

Du 27 au 31 août 2005 (Dos. 2/05)

CNRS DELEGATION PROVENCE 4 000 Euros

31, chemin Joseph Aiguier – 13402 Marseille Cedex 20

« XVIIème Conférence de la Société Internationale de Recherche sur la Posture et la Locomotion »

Du 29 mai au 2 juin 2005 (Dos. 29/05)

CNRS PACA & CORSE 1 500 Euros

31, chemin Joseph Aiguier – 13402 Marseille cedex 20

« Public Economy Theory Meeting-4èmes Journées d’Econmie Publique Louis-André Gérard-Varet »

Du 16 au 18 juin 2005 (Dos. 48/05)

UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE 1 500 Euros

Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérôme

Avenue Escadrille Normandie Niemen – 13397 Marseille cedex 13

« 33ème Colloque des Directeurs de S(I)UAPS » Du 13 au 17 juin 2005 (Dos. 57/05).

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 62 982 Euros (soixante deux mille neuf cent quatre vingt deux Euros) sera imputée sur les crédits 2005 gérés par le service Tourisme et Congrès – code 232

  • nature 6574 – fonction 95 : 49 098 Euros

  • nature 65738 – fonction 95 : 13 884 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze de mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN