D08LL-05/0548/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0548/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'acquisition d'un microscope à dissection laser (Institut Fédératif de Pathologies Transmissibles – CNRS). Approbation d'une convention.

05-11145-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de plate-forme « Morphologie et Physiopathologie des Maladies Infectieuses » prévoit d’installer sur le site de la Faculté de Médecine un microscope à dissection laser destiné à l’étude morphologique des maladies infectieuses.

L’acquisition du microscope à dissection laser s’inscrit dans une opération qui implique l’Unité des Rickettsies (CNRS UMR 6020), l’Unité de Parasitologie Expérimentale (EA 3282), l’Unité de Cancérologie de l’Institut Paoli-Calmettes (UMR 599) et le Centre d’Immunologie de Marseille-Luminy (UMR 631).

En effet, la microscopie à dissection laser est basée sur le principe d’une découpe d’un échantillon en régions grâce à la puissance d’un faisceau laser focalisé. Cette technologie ouvre le champ à deux approches fondamentales :

  • Isoler une fraction d’un tissu, d’une culture de cellules ou d’une partie de chromosome. Le fragment peut être récupéré et utilisé pour analyse (par techniques de biologie moléculaire, etc…).

  • Purifier un échantillon. Les cellules contaminantes d’une culture ou les régions indésirables d’une coupe de tissus peuvent être sélectionnées et enlevées.

    D’ores et déjà, il est prévu que l’acquisition d’un microscope à dissection laser permette de réaliser quatre projets de recherche :

  • l’un porté par l’unité des Rickettsies et relatif à l’étude des réponses tissulaires au cours des infections bactériennes (Professeur Mege),

  • l’autre porté par l’unité de parasitologie expérimentale et relatif à l’étude in situ du paludisme sévère (Docteur J. Gysin),

  • le troisième porté également par l’unité des Rickettsies et relatif à l’étude in situ du neuropaludisme (Professeur G. Grau),

  • le dernier porté par l’Institut Paoli Calmettes et relatif à l’étude in situ des hémopathies malignes (Professeur D. Olive).

Le soutien du CNRS à l’acquisition de ce microscope, partie intégrante de la plate-forme « Morphologie et Physiopathologie des maladies infectieuses », s’exprime par l’affectation d’un nouvel ingénieur chargé d’assurer la gestion des appareillages et leur évolution, d’établir le cahier des charges et d’assurer la formation des chercheurs allant d’une aide aux plus aguerris en étude morphologique jusqu’à la prise en charge des utilisateurs ponctuels.

C’est pourquoi, considérant le caractère structurant de l’acquisition de cet équipement, considérant la transversalité et l’intérêt des projets de recherche qu’il permettra de réaliser, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 55 000 Euros au CNRS.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille au CNRS Délégation Provence.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’équipement de 55 000 Euros au CNRS pour l’acquisition d’un microscope à dissection laser pour l’Institut Fédératif des Pathologies Transmissibles.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de trois ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN