D08LB-05/0517/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0517/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenant n°1 à

la convention d'occupation du Domaine Public pour la distribution de bonnets et accessoires de bain dans les piscines municipales.

05-11135-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La distribution de bonnets et accessoires de bain correspond aujourd’hui à un service que la collectivité propose à tous les usagers des piscines municipales.

Cette initiative a également l’avantage de faciliter le port du bonnet obligatoire et d’offrir une meilleure qualité d’accueil sur les bassins.

Compte tenu de l’augmentation des prix du pétrole et des matières premières (caoutchouc – silicone – latex etc.), un réajustement des tarifs de vente s’avère nécessaire.

La Société TOPSEC titulaire de la convention d’occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et accessoires de bain dans les piscines municipales propose une nouvelle grille tarifaire. Celle-ci maintient le bonnet latex à 1 Euro, baisse certains tarifs et en augmente d’autres. Ainsi, l’ensemble des prix reste très attractif pour la clientèle des piscines.

C’est pourquoi, il est proposé d’approuver les nouveaux tarifs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 04/0111/CESS DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au contrat d’occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et accessoires de bain dans les piscines municipales fixant les nouveaux tarifs de vente.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN