D08L3-05/0172/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0172/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Désignation au Comité Directeur de l'Office du Tourisme et des Congrès de Marseille.

05-11127-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/4717/DSCM du 9 avril 2001 ont été désignés les représentants de la Ville au Comité Directeur de l’Office du Tourisme et des Congrès.

Il convient aujourd’hui de modifier ce Comité Directeur, conformément à la loi n°2004 809 du 13 août 2004.

En effet, à partir du 1er janvier 2005, les élus de la Ville de Marseille doivent détenir la majorité des sièges de ce Comité soit huit sur quinze.

Il est donc proposé de désigner trois représentants supplémentaires :

– Madame Dominique VLASTO,

  • Madame Chantal PATRICOT,

  • Monsieur André CAMERA.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour siéger au Comité Directeur de l’Office du Tourisme et des Congrés :

    • Madame Dominique VLASTO,

    • Madame Chantal PATRICOT,

    • Monsieur André CAMERA.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

05/0172/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN