D08L2-05/0148/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0148/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction d'un immeuble de bureaux sur l'îlot Sainte Adélaí¯de – ZAC Saint-Just – 4ème arrondissement – Extension des locaux administratifs et logistiques du Dôme et relogement de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la désignation d'un mandataire.

05-11126-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ZAC de Saint-Just, créée par délibération n°94/336/U du 30 mai 1994, à vocation d’activités tertiaires et d’équipements publics, a permis l’implantation de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et de la salle de spectacles « Le Dôme », équipement municipal.

L’aménagement de cette ZAC se poursuit avec la réalisation par le Conseil Général, sous le terrain dit du « 3ème Tiers », d’une esplanade et l’implantation sur l’îlot Sainte Adélaí¯de, en façade du boulevard Flemming, de services du Département (salle polyvalente, crèche, atelier,…).

La Ville de Marseille envisage, pour sa part, de construire un immeuble de bureaux sur un terrain d’une superficie de 1 100 m², qui lui appartient dans la ZAC Saint-Just, au titre d’équipement administratif public et selon les dispositions du PAZ sur ce secteur.

Elle envisage notamment de réaliser des locaux complémentaires pour satisfaire et améliorer le besoin de fonctionnement de la salle de spectacles du Dôme, gérée par les services de la Ville.

Cette extension de locaux administratifs et logistiques s’articulera directement avec les locaux existants, et en continuité avec les emprises extérieures actuelles du Dôme, pour réaliser une même unité fonctionnelle.

Par ailleurs, la capacité de constructibilité du site, permettant de réaliser 7 000 m² de SHON environ, offre à la Ville de Marseille la possibilité d’envisager la délocalisation et le regroupement des services de sa Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (DGABC), et de les répartir sur les étages du bâtiment envisagé.

Il s’agit avant tout de regrouper la direction et les services administratifs de la DGABC, ainsi que l’ensemble des différentes unités opérationnelles de sa direction Etudes et Grands Projets.

Ces derniers locaux devront être caractéristiques d’un programme de bureaux à usage administratif non spécifique, pour permettre une polyvalence ultérieure éventuelle.

La pertinence de cette opération dépendra de la capacité à concilier et à articuler judicieusement le fonctionnement de deux services de la Ville de Marseille ayant des domaines d’interventions différents, tout en assurant la représentativité de la même administration publique.

En effet, le programme d’origine du Dôme n’a plus aujourd’hui une capacité d’accueil suffisante pour certains spectacles. Après une dizaine d’année de fonctionnement, outre le fait que les locaux de services sont sous-dimensionnés, les besoins des productions de spectacle et les conditions d’accueil ont rapidement évolué.

C’est pourquoi, le programme sommaire de l’opération comprendra la réalisation, d’une part, de locaux à destination du Dôme sur une surface de 2 400 m² de SHON environ, se décomposant comme suit :

  • un volume de grande hauteur en rez-de-chaussée, affecté à des surfaces techniques de stockage et de manutention de matériel, en liaison directe avec la salle de spectacles,

  • la répartition sur les deux niveaux supérieurs d’extension des locaux administratifs et logistiques, comprenant :

  • accueil, administration et bureaux de régie technique, salle de réunion et locaux du personnel du Dôme,

  • des locaux d’accueil des artistes (loges) et techniciens, y compris un catering (réfectoire et cuisine),

  • des salons VIP et salle de réception ou de conférence,

    et d’autre part, sur les niveaux supérieurs, la répartition des bureaux de la DGABC sur une surface de 4 600 m² de SHON environ, permettant le regroupement :

  • de la Direction Générale, administrative et financière,

  • de la Direction des Etudes et Grands Projets dans son ensemble, en réintégrant les services experts et la direction opérationnelle des Friches de la Belle de Mai, afin d’optimiser leur fonctionnement,

  • et de tous les services généraux et logistiques liés au fonctionnement de l’ensemble de la direction et des services, ainsi que leur mutualisation.

Des niveaux de parkings seront réalisés en sous-sol pour satisfaire les besoins de

chaque service.

Il convient d’approuver l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 16 500 000 Euros.

Il est prévu que cette opération fasse l’objet d’un mandat. Le montant prévisionnel de ce mandat étant supérieur à 230 000 Euros HT, la consultation ayant pour objet le choix du mandataire se fera selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, telle que définie aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme sommaire de l’opération de réalisation d’un immeuble de bureaux pour l’extension des locaux administratifs et logistiques du Dôme et le relogement de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (DGABC) tel que défini dans le présent rapport.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme globale de cette opération pour un montant de 16 500 000 Euros, ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2005 : 20 000 Euros.

  • Exercice 2006 : 400 000 Euros.

  • Exercice 2007: 1 570 000 Euros.

    – Exercice 2008 : 10 900 000 Euros.

  • Exercice 2009 : 3 570 000 Euros.

  • Exercice 2010 : 40 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la désignation d’un mandataire chargé de cette opération.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées aux budgets 2005 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN