D08KK-05/0248/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0248/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association "Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu".

05-11108-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0469/ CESS du 24 juin 2002 et la convention n°02/500 qui lui est annexée, la Ville de Marseille a accordé une subvention de 106 714,31 Euros à « l’Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu ».

Par délibération n°04/1215/CESS du 13 décembre 2004 le Conseil Municipal a attribué à cette association un acompte sur l’exercice budgétaire 2005 d’un montant de 26 678,58 Euros.

Il convient donc à présent d’autoriser le versement du reliquat soit 80 035,73 Euros selon les modalités prévues par la convention susmentionnée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0469/CESS DU 24 JUIN 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 106 714,31 Euros à l’association « l’Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu » au titre de l’exercice 2005.

ARTICLE 2 Est autorisé le versement à l’association « l’Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu » de la somme de 80 035,73 selon les modalités prévues par la convention d’objectifs n°02/500. Ce versement sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 523 – service 449.

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ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum de trois ans après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN