D08KC-05/0179/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0179/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Résidences

des Marins-Pompiers d'Endoume et de la Madrague – Travaux de réhabilitation – Première tranche : parties communes – Mandat passé avec la Société ICADE G3A.

05-11100-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est entrée en possession au 1er janvier 2004, de deux résidences de Marins-Pompiers, en service depuis 1970, à savoir :

  • « Endoume » – 59 logements – 53/55 rue Sauveur Tobelem – 7ème arrondissement,

  • « la Madrague » – 60 logements – 109 chemin du Littoral – 2ème arrondissement,

ayant appartenu jusque là à la Compagnie Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires (CILOF) puis à la Société Nationale Immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail emphytéotique.

Par délibération n°04/0702/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé de lancer une première tranche de travaux de réhabilitation de ces résidences, portant essentiellement sur le gros oeuvre et les parties communes, et approuvé une autorisation de programme de 3 000 000 Euros.

Pour réaliser ces travaux en site occupé, le Conseil Municipal a également décidé de faire appel à un mandataire expérimenté, agissant au nom et pour le compte de la Ville, sous le contrôle des services municipaux.

Une consultation a été lancée dans le cadre des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (marché à procédure adaptée), au terme de laquelle a été retenue la candidature de la Société ICADE G3A (groupe Caisse des Dépôts) qui a présenté l’offre la mieux disante pour le prix de 168 911,08 Euros TTC.

Suivant les termes de son contrat, le mandataire a notamment pour tâche de passer les marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux, dans le respect du Code des Marchés Publics, puis d’assurer le suivi opérationnel jusqu’à la réception des travaux.

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Il convient de rappeler ici que la loi MOP du 12 juillet 1985 article 3 permet à la Ville de déléguer à son mandataire la signature des marchés passés en son nom et pour son compte, mais seulement après approbation du choix du cocontractant par le maître de l’ouvrage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°04/0702/EFAG DU 16 JUILLET 2004

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché passé avec la Société ICADE G3A, 6 allées Turcat Méry, pour la réalisation d’une première tranche de travaux de réhabilitation, dans les résidences des Marins-Pompiers d’ Endoume et de la Madrague.

ARTICLE 2 Le mandataire est habilité à signer les marchés qu’il aura à passer dans le cadre de sa mission, après approbation du choix du cocontractant par le maître de l’ouvrage.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN