D08K9-05/0147/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0147/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Délimitation d'un périmètre de sursis à statuer – Ilot Flammarion/Projet du Grand Longchamp – 4ème arrondissement.

05-11097-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Projet culturel majeur pour la Ville de Marseille, le projet « Grand Longchamp » est aussi un projet urbain d’envergure. La requalification des espaces publics, l’arrivée du tramway contribueront fortement à transformer l’image des quartiers environnants sur lesquels le projet devra s’appuyer. Or, peu de zones aux abords directs du site sont susceptibles d’être facilement aménagées.

L’analyse prospective du contexte urbain du Palais et des Jardins Longchamp (étude AGAM 2003) a repéré quelques secteurs situés aux abords immédiats du site Longchamp qui peuvent s’avérer intéressants pour l’accueil des extensions possibles du projet du Grand Longchamp et pour des aménagements urbains nouveaux.

Les environs directs du site Longchamp offrent une réelle qualité de vie au seuil du Centre-Ville. Ces anciens quartiers connaissent aujourd’hui un certain engouement après avoir été longtemps ignorés par les opérateurs immobiliers. Des opérations de constructions neuves et de réhabilitations sont de plus en plus nombreuses aujourd’hui.

Une surveillance particulière est donc souhaitable sur ces secteurs repérés et parmi eux, l’îlot Flammarion.

Cet îlot situé entre le boulevard Flammarion, la rue Benedit et la voie ferrée est un ancien quartier industriel.

Anciennement classée UE (activités), les activités subsistantes sur cette zone sont à l’étroit dans les locaux aujourd’hui inadaptés ou vétustes (laboratoire pharmaceutique, centre de formation, hall d’exposition pour voitures…).

Aujourd’hui, classée Uab au POS, zonage dit « mixte » autorisant l’habitat et l’activité économique, seule la hauteur des constructions est limitée sur cette zone. Le départ d’entreprises entraîne aujourd’hui une mutation foncière de l’îlot Flammarion dont la situation (proximité du centre, desserte en transports en commun) en fait un site stratégique en terme de renouvellement urbain.

Dans une optique culturelle et urbanistique, l’îlot Flammarion situé à l’aplomb de l’emprise ferroviaire, présente un intérêt particulier. Il offre un tissu urbain d’une assiette d’environ quatre hectares susceptible d’évoluer dans un avenir proche et des potentialités foncières importantes en lien direct entre le site Longchamp et le pôle culturel de la friche de la Belle de Mai. Aujourd’hui, la Ville de Marseille est déjà propriétaire d’un terrain et de locaux exploitables à terme représentant plus de 5 700 m².

C’est dans ce contexte particulier de mutation de l’îlot Flammarion et aux regards de la pression foncière générale sur la Ville de Marseille qu’il est proposé d’instaurer un sursis à statuer en application des articles L 111-8 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme. Ce sursis pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus difficile la réalisation des mesures d’accompagnements du projet culturel et urbanistique du Grand Longchamp.

Un périmètre est proposé intégrant les objectifs de liaison site Longchamp/Friche de la Belle de Mai ainsi que la problématique de rénovation urbaine sur ce quartier en pleine reconversion.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENTS DES 4EME ET 5EME ARRONDISSEMENTS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’instauration d’un périmètre d’un sursis à statuer sur l’îlot dit « îlot Flammarion » tel que défini par le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 En application des articles L 111-8 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme, le sursis pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus difficile la réalisation des mesures d’accompagnement du projet culturel et urbanistique du Grand Longchamp.

ARTICLE 3 En application de l’article R 111-26-1 du Code de l’Urbanisme, la présente décision fera l’objet d’une mention dans les quotidiens la Provence et la Marseillaise.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN