D08K4-05/0158/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0158/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Ouverture au public de la plage des Catalans – 7ème arrondissement – Travaux d'aménagement et de sécurité des accès – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

05-11092-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de permettre l’ouverture de la plage des Catalans au public pour la saison estivale 2005, des travaux de sécurité et de rénovation sont nécessaires.

Le programme des travaux consiste en :

  • la rénovation et sécurisation de l’accès existant,

  • la création d’un escalier d’accès provisoire au public,

  • le reprofilage de la zone Poste de Secours,

  • la mise en sécurité des plates-formes Nord et Sud,

  • la mise en place de signalétique.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 173 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0158/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 173 000 Euros relative aux travaux d’aménagement et de sécurité de la Plage des Catalans.

ARTICLE 2 Les crédits de paiement de cette opération seront inscrits sur le Budget de l’exercice 2005. La dépense sera inscrite à la charge de la ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN