D08JW-05/0177/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0177/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fonds d'Aide à l'Investissement des services d'incendie et de secours – Programme 2005 pour le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

05-11084-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile, la ville de Marseille est désormais éligible aux subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des services d’incendie et de secours au titre du Bataillon de Marins-Pompiers.

La procédure retenue au plan national requiert une délibération du Conseil Municipal approuvant le programme au titre duquel est sollicitée la subvention.

Pour 2005 les programmes éligibles en zone de défense sud, à laquelle appartient notre ville, sont les suivants :

  • matériel de lutte contre les feux d’espaces naturels,

  • matériel d’intervention pour secours à personnes.

    Le programme pluriannuel adopté dans la cadre du plan BMP 2007 d’équipement du Bataillon de Marins-Pompiers, comprenant un certain nombre d’acquisitions dans ces domaines, il est nécessaire d’autoriser le lancement des procédures correspondantes afin de pouvoir solliciter les subventions correspondantes.

    Il s’agit des matériels suivants :

    • Lutte contre les feux d’espaces naturels :

  • 2 camions citerne feux de forêts type super (prix estimé 473 000 Euros HT),

  • 12 véhicules de protection des points sensibles (prix estimé 1 377 000 Euros HT).

    • Matériel de secours à personnes :

  • 2 vedettes de sauvetage en mer (prix estimé 1 188 000 Euros HT),

  • 4 véhicules de secours routier (prix estimé 556 000 Euros HT).

    05/0177/EFAG

    L’ensemble de ce programme représente un investissement estimé à 3 594 000 Euros HT pour lequel sur la base des taux de subvention envisagés par la Préfecture peut être espéré un financement de 600 000 Euros à 800 000 Euros environ.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé au titre de l’année 2005 le lancement d’un programme d’acquisition de matériel destiné au Bataillon de Marins-Pompiers dans les domaines suivants :

    • Lutte contre les feux d’espaces naturels :

  • 2 camions citerne feux de forêts type super (prix estimé 473 000 Euros HT),

  • 12 véhicules de protection des points sensibles (prix estimé 1 377 000 Euros HT).

    • Matériel de secours à personnes :

  • 2 vedettes de sauvetage en mer (prix estimé 1 188 000 Euros HT),

  • 4 véhicules de secours routier (prix estimé 556 000 Euros HT).

L’ensemble de ce programme représente un investissement estimé à 3 594 000 Euros HT pour lequel sont sollicitées au taux maximum les subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des services d’incendie et de secours.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de l’autorisation de programme pluriannuelle I-6492-01 Matériel BMP. Plan de renouvellement 2002/2007 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN