D08JV-05/0181/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0181/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Installation, location, maintenance d'une cuve, et approvisionnement en propane pour le centre d'instruction de Saumaty – Modification de la délibération n°03/1118/EFAG du 15 décembre 2003.

05-11083-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1118/EFAG en date du 15 décembre 2003, notre assemblée a approuvé le principe de l’approvisionnement en deux lots d’une installation de stockage et de distribution de gaz propane pour le nouveau Centre d’Instruction et de Sécurité de Saumaty désormais appelé CETIS.

Dans l’attente du marché définitif un marché en procédure adaptée a été passé et a démontré qu’il était économiquement plus rentable de ne pas séparer la prestation de location maintenance de la cuve de celle de fourniture de gaz.

Il est donc proposé de remplacer les dispositions relatives aux deux lots telles qu’elles figurent dans la délibération précitée par les dispositions suivantes :

  • Objet :

    • installation location et maintenance d’une cuve de propane et approvisionnement de gaz propane sans propylène au profit du centre d’entraînement aux techniques incendie et survie (CETIS) du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

  • Durée :

    • le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse et pour une même durée. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.

  • Montant du marché :

    • montant annuel hors taxes minimum : 25 000 Euros,

    • montant annuel hors taxes maximum : 100 000 Euros.

    05/0181/EFAG

  • Prix :

  • le prix de la location maintenance est ajustable avec clause butoir à la date anniversaire de la notification,

  • le prix du gaz est révisable mensuellement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/1118/EFAG DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Les dispositions relatives à l’objet, à la durée, au montant et au prix du marché, contenues dans la délibération n°03/1118/EFAG du 15 décembre 2003 sont remplacées par celles contenues dans le présent rapport.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN