D08JC-05/0199/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0199/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Demande de

subventions pour la réalisation d'une étude sur le diagnostic, le bilan énergétique et l'opportunité de développement des énergies renouvelables pour le Sémaphore de Pomègues.

05-11064-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif et de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Aujourd’hui dans le cadre des actions qu’engage la Ville de Marseille en faveur de la  » Qualité de Vie Partagée « , il paraît opportun de s’intéresser aux possibilités qu’offre désormais la technologie des énergies renouvelables.

Le sémaphore de Pomègues, situé sur les îles du Frioul à une distance de 3 nautiques (environ 6 km) du littoral marseillais, a été désarmé par le Ministère de la Défense en 1999. En attendant la cession définitive du bâtiment, dont la procédure sera lancée dès que la dépollution des terrains sera terminée, une convention d’occupation temporaire des lieux a été conclue entre l’Etat et la Ville de Marseille.

La volonté de la Ville de Marseille est de voir s’y développer les activités de l’  » Observatoire des îles « , établissement à vocation technique et scientifique.

Une précédente étude relative à l’analyse du potentiel solaire des îles du Frioul a permis à la Ville de disposer de documents de sensibilisation et de faisabilité globale ainsi que d’un argumentaire à l’intention des opérateurs susceptibles d’intervenir dans la conception et la construction de bâtiments pour les inciter à recourir à l’énergie solaire.

La réalisation d’une étude spécifique sur le diagnostic, le bilan énergétique et l’opportunité du développement des énergies renouvelables pour le sémaphore de Pomègues permet ainsi de valoriser le fort potentiel solaire précédemment identifié au niveau de ce bâtiment et de contribuer symboliquement à l’application de l’accord de KYOTO.

Cette étude à caractère technique, lancée dans le cadre de marchés sans formalités préalables s’intégrant dans une opération spécifique, illustrera donc la Démarche de Qualité de Vie Partagée dans laquelle s »˜est engagée la Ville de Marseille en conciliant qualité environnementale des bâtiments publics et développement durable.

05/0199/EHCV

Concernant le financement, une participation financière d’organismes comme l’ADEME et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, peut être envisagée dans le cadre du Financement Régional pour l’Environnement et l’Energie (FREE).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la réalisation de l’étude relative au bilan énergétique et à l’opportunité de développement des énergies renouvelables au sémaphore de Pomègues et à signer tous les documents et tout acte utile à la mise en oeuvre des dites subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

MADAME L'ADJOINTE DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN