D08J0-05/0216/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

05/0216/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Marché d'exploitation de l'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la commune de Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché passé avec le groupement CITELUM/ECOTEC/SNEF.

05-11052-ECLA

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Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0177 EHCV du 29 mars 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d'un appel d'offres restreint, en vue de la passation d'un marché concernant l'exploitation des installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la ville de Marseille. Le marché n°99/572 correspondant a été attribué au groupement CITELUM/ECOTEC/SNEF pour une durée de cinq ans. Il prendra fin le 30 avril 2005.

Conformément au communiqué de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, paru au BOCCRF n°8 du 30 septembre 2004, l'indice PSDC (indice des produits et services divers "C") prévu dans la formule de révision de prix initiale et applicable au poste G2 a cessé d'être calculé et publié avec ses valeurs du mois de juillet 2004.

Afin d'effectuer les dernières révisions de prix, il est donc proposé d'approuver par avenant une nouvelle formule de révision de prix, adaptée aux prestations demandées, en remplacement de l'ancienne formule devenue inutilisable.

L'avenant n°1 soumis à l'approbation du Conseil Municipal prévoit l'application de cette formule de substitution, sa composition ainsi que la valeur des indices : ICHTTS, EBIQ, PSDC.

Par ailleurs, par délibération n°04/0667 EHCV du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un nouveau marché afin de poursuivre l'action entreprise.

Ce marché ne pourra être notifié avant le 30 avril 2005, il est donc nécessaire, pour permettre à la Direction de l'Eclairage de ne pas interrompre sa mission de service public, de reporter le terme du marché n°99/572 de cinq mois.

05/0216/EHCV

Cela permettra à la Ville de Marseille de réaliser les prestations dues au titre du marché concernant la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public et d'illumination de sites et monuments.

Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire d'augmenter le montant global du marché de 1 084 767,88 Euros, ce qui représente une augmentation de 5% et porte le nouveau montant à 22 780 125,52 Euros.

L'avenant n°1 intègre également ces nouvelles dispositions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0177 EHCV DU 29 MARS 1999 VU LA DELIBERATION N°04/0667 EHCV DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé au marché d'exploitation d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la commune de Marseille n°99/572.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement 2005 – nature 61523 – fonction 814.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN