D08IY-05/0145/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0145/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC –

Actualisation du tarif des données graphiques et numériques et des conditions générales de cession d'échange des données géographiques.

05-11050-ATEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du Plan d’Occupation des Sols, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/0736/EUGE du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la vente de documents cartographiques divers tels que plans topographiques et repères géodésiques.

Cette régie instaurée auprès de la Direction Générale des Services Techniques a été rattachée à la Direction de l’Aménagement des Espaces Publics – Ville et Littoral – lors de la réorganisation des services de la Direction Générale des Services Techniques décidée par délibération n°04/1168/EFAG du 13 décembre 2004.

Le tarif et les conditions générales de vente ou d’échanges de données fixées par délibération n°02/0344/TUGE du 11 mars 2002 n’ayant pas été modifiés depuis, il est proposé aujourd’hui de les actualiser conformément au document joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/736/EUGE DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°02/0344/TUGE DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°04/1168/EFAG DU 13 DECEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les nouveaux tarifs et les conditions générales de vente ou d’échange de données géographiques, graphiques ou numériques de la Ville de Marseille, ci-annexés.

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ARTICLE 2 Les recettes seront inscrites au Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille sur la nature 7088 – fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN