D08IR-05/0355/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0355/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DU PROTOCOLE – Article 30 – Marchés relatifs aux prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille.

05-11043-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2002, suite à un appel d’offres ouvert, la Ville de Marseille a contracté trois marchés destinés à couvrir ses besoins en prestations protocolaires. Ces trois marchés notifiés le 15 avril 2002 arriveront dans quelques mois à expiration.

A l’occasion du renouvellement de ces marchés, il a été décidé de revoir le cahier des charges en tenant compte de l’expérience acquise lors de ces trois années et de l’évolution des caractéristiques des prestations.

Par ailleurs, compte tenu du nouveau Code des Marchés Publics, notamment de ses articles 29 et 30, les contrats conclu seront des marchés publics passés selon la procédure de l’article 30.

Les marchés seront à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics selon la décomposition suivante :

  • Lot 1 : Prestations de repas

    • montant annuel minimum TTC : 70 000 Euros

    • montant annuel maximum TTC : 280 000 Euros

  • Lot 2 : Prestations de cocktails

    • montant annuel minimum TTC : 150 000 Euros

    • montant annuel maximum TTC : 600 000 Euros

  • Lot 3 : Prestations de petit déjeuner, d’accueil, rafraîchissement

  • montant annuel minimum TTC : 30 000 Euros

  • montant annuel maximum TTC : 120 000 Euros.

Au regard des montants envisagés, une procédure de mise en concurrence européenne a été décidée.

La parution au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) a été effectuée le 16 novembre 2004.

La date limite de remise des offres était fixée au 10 janvier 2005. Huit candidats ont déposé une offre.

Les huit candidats ont remis un dossier complet. L’analyse des offres est décrite dans le document ci-joint.

contrats avec :

Le présent rapport propose donc au Conseil Municipal d’autoriser la signature des

  • Lot 1 : TRUFFE NOIRE

  • Lot 2 : JTO

  • Lot 3 : TRUFFE NOIRE

    Les marchés prendront effet à leur date de notification et sont établis pour une durée

    de douze mois à compter de leur notification. Ils pourront faire l’objet de reconduction expresse dans les conditions prévues aux contrats. La durée totale des marchés ne pourra être supérieure à quatre ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLE 30

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Monsieur le Maire est habilité à signer les marchés relatifs aux prestations de traiteurs nécessaires aux manifestations protocolaires.

    ARTICLE 2 Ces marchés sont de type à bons de commande et sont attribués aux prestataires suivants :

    • Lot 1 : Prestations de repas : La Truffe Noire

      • montant annuel minimum TTC 70 000 Euros

      • montant annuel maximum TTC 280 000 Euros

    • Lot 2 : Prestations de cocktails : JTO

      • montant annuel minimum TTC 150 000 Euros

      • montant annuel maximum TTC 600 000 Euros

    • Lot 3 : Prestations de petits déjeuners, d’accueil rafraîchissement : La Truffe Noire

  • montant annuel minimum TTC 30 000 Euros

  • montant annuel maximum TTC : 120 000 Euros.

Les marchés annexés au présent rapport prendront effet à leur date de notification et sont établis pour une durée de douze mois à compter de leur notification. Ils pourront faire l’objet de reconduction expresse dans les conditions prévues aux contrats. La durée totale des marchés ne pourra être supérieure à quatre ans

ARTICLE 3 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur la crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, Direction du Protocole.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN