D08IN-05/0219/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0219/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 2ème et 3ème arrondissements – Acquisition de locaux situés 6/8 bd de Paris et 36/69 rue Camille Pelletan – Approbation de l'autorisation de programme.

05-11039-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques et à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0269/EHCV du 24 mars 2003 le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition auprès de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) de locaux sis 6/8, boulevard de Paris et 63/69, rue Camille Pelletan, constituant les lots 23, 24 et 61 de la copropriété cadastrée Saint Lazare, section I n°136 pour un montant de 285 000 Euros (deux cent quatre vingt cinq mille Euros).

Il convient de prévoir l’autorisation de programme permettant de liquider la dépense correspondante à l’acquisition objet des présentes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée une autorisation de programme afférente à l’acquisition auprès de l’EPAEM de locaux sis 6/8, boulevard de Paris et 63/69, rue Camille Pelletan constituant les lots 23, 24 et 61 de la copropriété cadastrée Saint Lazare, section I n°136 pour un montant de 285 000 Euros (deux cent quatre vingt cinq mille Euros) réparti comme suit :

  • 262 855,18 Euros : prix d’acquisition du bien augmenté des frais notariés engagés par l’EPAEM lors de l’acquisition – Crédits de paiement 2005.

  • 22 144,82 Euros : frais d’acte à acquitter par la Ville – Crédits de paiement 2006.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN