D08I8-05/0215/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0215/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Augmentation de

l'autorisation de programme relative à la lutte contre l'affichage sauvage.

05-11024-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1282/EHCV du 15 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de lutte contre l’affichage non autorisé par la mise en place de « Panneaux libre expression ».

A ce jour, environ 500 panneaux et bandeaux ont été réalisés ainsi que 400 fiches signalétiques relatives à l’installation de ces mêmes panneaux.

La nécessité de développer et de maintenir cette opération de « Propreté Urbaine »sur l’ensemble du territoire de la commune de la Ville de Marseille rend insuffisante la programmation initiale d’un montant de 150 000 Euros.

Il est donc nécessaire de prévoir une augmentation de 60 000 Euros de cette autorisation ce qui permettra la création de 400 nouvelles fiches signalétiques ainsi que la mise en place d’une centaine de nouveaux panneaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/1282/EHCV DU 15 DECEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0215/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme relative à la lutte contre l’affichage sauvage d’un montant de 60 000 Euros, ce qui porte le montant global de celle-ci à 210 000 Euros.

Les crédits de paiement seront répartis selon l’échéancier suivant :

  • Exercice antérieur : 121 930,47 Euros

  • Exercice 2005 : 53 069,00 Euros

– Exercice 2006 : 35 000,53 Euros.

ARTICLE 2 Les crédits de paiement seront imputés sur l’OPI – 7120/01 – nature 2152 – fonction 821.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA PROPRETÉ

Signé : Joseph GARGUILO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN