D08HM-05/0149/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0149/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques.

05-11002-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2005 en section fonctionnement – natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire municipal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes pour l’organisation de congrès et colloques :

  • ORGANISMES PRIVES :

    ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DE LA REHABILITATION 10 000 Euros DE LA MAIN TRAUMATIQUE (AR2M)

    CHU Conception – Sce du PR LEGRE 147, bd Baille – 13006 Marseille

    « XVIème Congrès de l’EURAPS » Du 26 au 28 mai 2005

    ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE BIOLOGIE & GEOLOGIE 1 500 Euros (APBG)

    12, rue Beccaria – 75012 Paris

    « Congrès International de l’APBG » Du 10 au 17 juillet 2005

    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES 5 000 Euros NEUROVEGETATIVES (ADSN)

    31, rue de la Turbine – 13008 Marseille

    « ISAN 2005 »

    Du 12 au 16 juillet 2005

    CONSEIL MONDIAL DE L’EAU 15 000 Euros

    Les Docks Atrium 10.3 – 10, place de la Joliette – 13002 Marseille

    « Assemblée Générale »

    Du 14 au 16 novembre 2005

    ACCES CONSEIL 1 500 Euros

    16, rue de la République – 13002 Marseille

    « Assemblée Générale des Boutiques de Gestion » Du 22 au 24 juin 2005

    SOCIETE DE PATHOLOGIE EXOTIQUE 15 000 Euros

    25, rue du Docteur Roux – 75015 Paris

    « Congrès Mondial de Médecine Tropicale et de Santé Internationale : Médecine et Santé sous les Tropiques » Du 11 au 15 septembre 2005

    ACTUALITES DU PHARO 2 000 Euros

    IMTSSA Allées du Médecin Colonel Jamot BP 46 – 13007 Marseille

    « Centenaire de l’Ecole du Pharo » Le 16 septembre 2005

  • ORGANISMES PUBLICS :

CNRS DELEGATION PROVENCE 1 500 Euros

31, chemin Joseph Aiguier – 13402 Marseille cedex 20 (Organisateur : UMR CREDO Maison Asie Pacifique)

« VIème Conférence – Les défis du Pacifique :

questionner les concepts, repenser les conflits » Du 6 au 8 juillet 2005

UNIVERSITE AIX MARSEILLE II 15 848 Euros (UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE)

Palais du Pharo – 13007 Marseille

« JRES 2005 »

Du 5 au 9 décembre 2005

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 67 348 Euros (soixante sept mille trois cent quarante huit Euros) sera imputée sur les crédits 2005 gérés par le service Tourisme et Congrès – code 232 :

  • nature 6574 – fonction 95 : 50 000 Euros

  • nature 65738 – fonction 95 : 17 348 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN