D08HF-05/0144/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0144/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Tarifs des documents communiqués au public.

05-10995-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du Plan Local d’Urbanisme, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Services de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat ont l’obligation légale de délivrer, à la demande des administrés, les pièces du Plan Local d'Urbanisme (anciennement P.O.S.) de Marseille et des copies de tout document administratif communicable en Mairie.

Par délibération n°04/0158/TUGE du 29 mars 2004, le Conseil Municipal avait approuvé les tarifs des documents et photocopies délivrés au public par la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat, en fonction du marché à bons de commande attribué par la Ville de Marseille à la société Superplan, le 10 novembre 2003.

Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

A l'occasion des modifications apportées aux Z.A.C. : Caillols, Jarre, Joliette, Saint-Charles, Valentine et Rouet, leurs plans et règlements les caractérisant ont été intégrés de façon formelle aux documents graphiques et au règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Par ailleurs, les devis élaborés par l'entreprise de reproduction pour les dossiers des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) annexées au P.L.U. ayant été par erreur sous-évalués, il convient par conséquent de réajuster les montants au plus près des prix estimés par cette société.

Ainsi, pour tenir compte de l'augmentation de la quantité de certains documents du Plan Local d'Urbanisme et de la nécessité de réajuster les prix des documents relatifs aux Z.P.P.A.U.P, il convient de fixer les nouveaux tarifs de reproduction des documents mis à la disposition du public par la D.G.U.H.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°78.753 DU 17 JUILLET 1978 MODIFIEE, RELATIVE A L’ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

VU LA DELIBERATION N°02/1206/TUGE DU 25 NOVEMBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°04/0158/TUGE DU 29 MARS 2004

VU LE MARCHE N°03755 DU 10 NOVEMBRE 2003 PASSE AVEC LA SOCIETE SUPERPLAN

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 : La délibération n°04/0158/TUGE du 29 mars 2004 est modifiée conformément aux dispositions suivantes.

ARTICLE 2 : La liste des documents et photocopies délivrées au public par la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que leur tarif de reproduction, sont établis dès la présente délibération devenue exécutoire, comme exposé dans les tableaux ci-dessous :

PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFIE

(anciennement P.

LE O.S.

17

)

DECEMBRE 2004

DOCUMENTS

MONTANT

TTC EN

EUROS

Pièces écrites :

Ensemble des pièces écrites (avec chemise)

arrondi à 49,00

Euros

Rapport de présentation

18,39

Euros

Règlement

10,56

Euros

Liste des emplacements réservés

6,00

Euros

Servitudes d'utilité publique

3,42

Euros

Annexe Eau

3,66

Euros

Annexe déchets

3,30

Euros

Pièces graphiques :

0,55

Euros Euros Euro

Ensemble des pièces graphiques, y compris planches annexes (avec chemises)

PLU zonage graphique planches A et B (*) + Tableau d'assemblage

arrondi à 191,00

arrondi à 157,00

Planche PLU (A ou B)

Planches annexes :

Ensemble des planches annexes (10 planches)

5,45

Euros

Planches voirie (total 2)

1,09

Euro

Planches servitude d'utilité publique au 1/15000 (total 2)

1,09

Euro

Planche servitude d'utilité publique Centre au 1/5000

0,55

Euro

Planches assainissement (total 3)

1,64

Euro

Planche bande des 100m Loi Littoral (total 2)

1,09

Euro

PLU complet

Ensemble des pièces écrites et graphiques (avec chemises)

arrondi à 240,00

Euros

* Pour connaître l'ensemble des dispositions réglementaires applicables sur chaque zone, il convient de disposer des planches A et B relatives à ladite zone.

ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ET PAYSAGER

(Annexées au PLU)

Reproduction

noir et blanc en Euros

Reproduction couleur

en Euros

ZPPAUP BELSUNCE

Règlement (uniquement en noir et blanc) Rapport présentation

Planche graphique A3 (uniquement en couleur)

Dossier complet (avec chemise)

3,10 Euros

7,90 Euros

1,10 Euro arrondi à 15,20 Euros

3,10 Euros

20,30 Euros

1,10 Euro arrondi à 27,60 Euros

ZPPAUP PANIER

Règlement

Rapport présentation

Planche graphique A3 (uniquement en couleur) Dossier complet (avec chemise)

9,25 Euros

8,00 Euros

1,10 Euro arrondi à 21,45 Euros

26,80 Euros

8,15 Euros

1,10 Euro arrondi à 39,70 Euros

ZPPAUP CHAPITRE NOAILLES

CANEBIERE OPERA THIERS

Règlement

Rapport présentation

Planche graphique( 0,73 x 0,6 uniquement en couleur) Dossier complet (avec chemise)

11,15 Euros

6,90 Euros

2,80 Euros arrondi à 23,80 Euros

11,70 Euros

11,10 Euros

2,80 Euros arrondi à 28,60 Euros

ZPPAUP REPUBLIQUE JOLIETTE

Règlement (dont 2 plans couleur)

Rapport présentation (dont 4 plans couleur) Planche graphique A3 (uniquement en couleur)

Dossier complet (avec chemise)

10,00 Euros

9,80 Euros

1,10 Euro arrondi à 24,00 Euros

25,25 Euros

27,00 Euros

1,10 Euro

57,60 Euros

PHOTOCOPIE A LA PAGE

Reproduction sur place noir et blanc

en Euros

Reproduction couleur

en Euros

Format A4 (21 x 29,7cm)

0,10 Euro

0,55 Euro

Format A3 (29,7 x 42cm)

0,10 Euro

1,10 Euro

ARTICLE 3 En cas d’adjonction de documents graphiques ou de copie d’un format supérieur à A3 en noir et blanc, ceux-ci seront facturés sur la base du tarif au m², soit 0, 45 Euro dès la présente délibération devenue exécutoire.

ARTICLE 4 La recette de la vente de ces documents sera constatée au Budget de la Ville à l’imputation suivante : nature 7088 ("autres produits d’activités annexes abonnements et ventes d’ouvrages… ") – fonction 820 ("Services communs").

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN